25ème anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (débat)

Monsieur le Président, chers collègues, à l’occasion de la célébration de ce vingt-cinquième anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, je voudrais attirer l’attention de notre Assemblée sur une préoccupation qui me semble essentielle mais fort négligée. Je veux parler de la protection des enfants sur l’internet. Vous le savez, la Convention sur les droits de l’enfant stipule que l’enfant a besoin d’une protection spéciale, de soins spéciaux et notamment d’une protection juridique appropriée.

Dans le monde réel, il est relativement facile de savoir quand il s’agit d’un enfant, d’abord visuellement; en revanche, dans le cyberespace, la virtualité et l’anonymat ne permettent pas aussi aisément l’identification d’un enfant ou d’un mineur. C’est la raison pour laquelle il me semble qu’il faut mettre en place des mécanismes plus spécialisés de protection.

D’où une première proposition: vu que la cybercriminalité contre les enfants se développe, il me paraît urgent de réfléchir à une meilleure codification du statut du mineur sur l’internet. Il faudrait, selon moi, envisager une collaboration plus active et plus énergique avec les fournisseurs d’internet, afin que les comptes d’utilisateurs des mineurs puissent être identifiés comme tels partout sur l’internet. Ce n’est pas très difficile à faire et cela permettrait de poursuivre beaucoup d’adultes qui abusent des enfants sous couvert d’anonymat.

Deuxième proposition: la cyberprédation recouvre l’utilisation de l’internet dans le but de communiquer en ligne avec des enfants d’âge mineur et de les manipuler dans un but criminel, et ce non seulement pour commettre des abus sexuels – il existe d’autres formes d’abus.

C’est pourquoi, comme l’ont déjà fait le Canada, les États-Unis et la Belgique, il serait opportun que l’Union européenne adopte une directive s’appliquant à tous les États membres et permettant de prendre les mesures nécessaires pour que toute forme de cyberprédation soit punissable.