Le Parlement Européen adopte une résolution sur la lutte contre la pédopornographie

Je me réjouis que le Parlement Européen ait pris une initiative concrète en matière de lutte contre la pédopornographie sur internet et de protection des mineurs contre les cyber-prédateurs. Grâce à la volonté exprimée par les groupes du Parlement Européen d’avancer sur un texte commun, une résolution commune a pu être votée ce mercredi 11 mars englobe un certain nombre d’aspects sur lesquels il est effectivement urgent d’avancer.

Je pense notamment aux mesures en termes de suppression rapide des contenus illicites et de signalement de ces contenus aux services répressifs des Etats-membres. Même constat concernant l’urgence de prévoir des mesures pour lutter contre le grooming en ligne (càd l’utilisation de services de rencontres en ligne par des adultes cherchant à séduire des mineurs).

Il faut aussi souligner que le texte plaide pour une approche globalisée du phénomène et pour une collaboration élargie : les services répressifs, les autorités judiciaires, le secteur des TIC, les fournisseurs de services web, les médias sociaux, mais aussi la société civile, les médias sociaux, les parents, les enseignants, les responsables de la protection de l’enfance, les pédiatres, etc. Sur le plan européen, Europol et Centre européen de lutte contre la cybercriminalité ont un rôle central à jouer.

Je salue également le fait que le texte n’oublie pas d’aborder la situation des victimes des abus sexuels sur le net en demandant explicitement plus de moyens pour améliorer leur identification et les services aux victimes et en plaidant pour qu’il y ait davantage de points de contact.

On peut par contre regretter l’absence dans cette résolution d’une demande à la Commission de prendre une initiative législative à l’encontre des cyberprédateurs. La manipulation d’enfants sur internet à des fins sexuelles n’est pas le seul exemple de cyberprédation. Il existe d’autres formes de manipulation dans le but de commettre ou de faire commettre un acte délictuel, un enlèvement, une incitation à la haine, au suicide, à l’anorexie, un recrutement terroriste, un détournement de données personnelles, etc.

Enfin, pour approfondir le débat, d’autres initiatives complémentaires pourraient être envisagées. Il devrait par exemple être possible de réfléchir à une meilleure codification du statut de mineur dans le cyberespace.

En droit commun, les mineurs sont considérés comme des personnes vulnérables. Dans la vie réelle, il est généralement assez facile de se rendre compte qu’on a un enfant en face de soi. Sur le net, en revanche, c’est quasiment impossible mais ce le serait si les comptes utilisateurs des mineurs pouvaient être identifiés comme tels partout sur internet (par une signalétique, un code couleur, l’apposition d’une vignette ou par un autre moyen). Ainsi les dispositifs juridiques visant à la protection des mineurs pourraient s’appliquer et les adultes qui entreraient en contact avec eux seraient tenus de prendre toutes les précautions nécessaires.