Demandes d’explications

5-3067 (7/2/2013 )
l’incompatibilité de la qualité de membre du cadre opérationnel de la police avec l’exercice d’une autre profession
vice-première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des Chances
éponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)

5-2992 (24/1/2013 )
l’illégalité des certains alcootests utilisés par les services de police
secrétaire d’État à l’Environnement, à l’Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des Chances, et secrétaire d’État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)

5-2932 (17/1/2013 )
les éventuelles modifications apportées à la procédure de réhabilitation pénale
ministre de la Justice
réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)

5-2931 (17/1/2013 )
la police et les réseaux sociaux
vice-première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des Chances
réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)

5-2847 (13/12/2012 )
l’existence d’une ordonnance de protection pour les femmes victimes de violences conjugales qui ne souhaitent pas porter plainte
ministre de la Justice
réponse le 9/1/2013 (annales de commission 5-192)

5-2767 (29/11/2012 )
l’utilisation des notices internationales d’Interpol pour la lutte contre les vols à la tire
vice-première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des Chances
réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206))

5-2677 (14/11/2012 )
l’ASBL « 10 de conduite » et une alternative à la perception immédiate
ministre de la Justice
Question suppriméee

5-2674 (14/11/2012 )
l’ASBL « 10 de conduite » et une alternative à la perception immédiate
ministre de la Justice
question requalifiée
réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)

5-2659 (8/11/2012 )
l’évaluation du groupe de travail Roms et de la stratégie nationale belge d’intégration des Roms
secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
question requalifiée
Requalifiée en : question écrite 5-8032

5-2654 (8/11/2012 )
la diminution du nombre de demandes de réhabilitation pénale
ministre de la Justice
question requalifiée
Requalifiée en : question écrite 5-7623

5-2575 (25/10/2012 )
le plan global pour lutter contre la violence à l’égard des policiers
vice-première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des Chances
réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)

5-2574 (25/10/2012 )
l’extension de Police-on-web
vice-première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des Chances
réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)

5-2282 (25/4/2012 )
Le maintien du changement d’heure et ses effets négatifs
Vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Envoyée en commission

5-2070 (8/3/2012 )
La privatisation de certaines tâches policières
Vice-première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des Chances
Réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)

5-2066 (8/3/2012 )
Le manque de stands de tir conformes aux normes légales
Vice-première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des Chances
Réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)

5-1777 (12/1/2012 )
La traite des mineurs à des fins sexuelles
Vice-première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des Chances
Réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)

5-1776 (12/1/2012 )
L’augmentation de la diffusion sur les réseaux sociaux par des particuliers d’images de faits délictueux
Vice-première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des Chances
Réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)

5-1669 (15/12/2011 )
Le projet d’implantation d’un incinérateur à déchets papetiers à Givet en France
Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)

5-1665 (15/12/2011 )
La lutte contre les violences faites aux femmes
Vice-première ministre et ministre de l’Intérieur
Réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)

5-1576 (15/12/2011 )
Les mesures contre l’impunité en cas de violences policières
Vice-première ministre et ministre de l’Intérieur
Réponse le 10/1/2012 (annales de commission 5-110)
Réintroduction de : demande d’explications 5-1448

5-1575 (15/12/2011 )
La création d’un centre fermé spécifique pour les sans-papiers violents
Secrétaire d’État à l’Asile, à l’Immigration et à l’Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-135)
Réintroduction de : demande d’explications 5-1329

5-1574 (15/12/2011 )
Les grèves des preneurs d’appels des centrales 101
Vice-première ministre et ministre de l’Intérieur
Réponse le 10/1/2012 (annales de commission 5-110)
Réintroduction de : demande d’explications 5-1325

5-1573 (15/12/2011 )
La création d’une formation à la conduite défensive de véhicules à moteur, intégrée à la formation de base au sein de la police
Vice-première ministre et ministre de l’Intérieur
Réponse le 10/1/2012 (annales de commission 5-110)
Réintroduction de : demande d’explications 5-1324

5-1572 (15/12/2011 )
L’augmentation des dépenses liées au vieillissement de la population
Vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-134)
Réintroduction de : demande d’explications 5-886

5-1571 (15/12/2011 )
L’heure d’été
Vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
Réintroduction de : demande d’explications 5-851

5-1481 (17/11/2011 )
La protection du camp Ashraf
Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Question retirée

5-1450 (10/11/2011)
L’erreur de production dans près d’un demi-million de passeports belges
Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)

5-1448 (10/11/2011)
Les mesures contre l’impunité en cas de violences policières
Ministre de l’Intérieur
Inscrite à l’ordre du jour de la commission

5-1330 (13/10/2011)
L’interdiction des pesticides mortels pour les abeilles
Ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique réponse le Réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-103)

5-1329 (13/10/2011)
la création d’un centre fermé spécifique pour les sans-papiers violents
secrétaire d’État au Budget, à la Politique de migration et d’asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Envoyée en commission

5-1325 (13/10/2011)
les grèves des preneurs d’appels des centrales 101
Ministre de l’Intérieur
Inscrite à l’ordre du jour de la commission

5-1324 (13/10/2011)
la création d’une formation à la conduite défensive de véhicules à moteur, intégrée à la formation de base au sein de la police
Ministre de l’Intérieur
Inscrite à l’ordre du jour de la commission

5-1209 (13/7/2011)
la surveillance de la bonne exécution de la circulaire GPI 48
Ministre de l’Intérieur
Réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-104)

5-1182 (7/7/2011)
la réticence du SPF Intérieur à l’égard du système Télépolice vision et sa généralisation à l’ensemble des zones de police
Ministre de l’Intérieur
Réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-104)

5-1059 (9/6/2011)
la présence de parabènes dans de nombreux médicaments
Vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale
Réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)

5-1006
Demande d’explication sur l’utilisation du système de Télépolice Vision et sa généralisation à l’ensemble des zones de police
Ministre de l’Intérieur
Réponse le 21/6/2011 (annales de commission 5-83)

5-1003
Demande d’explication sur la participation des Belges résidant à l’étranger aux d’élections législatives fédérales anticipées
Ministre de l’Intérieur
Réponse le 21/6/2011 (annales de commission 5-83)

5-893
Demande d’explication sur l’interdiction d’accès aux piscines des domaines récréatifs pour les fauteurs de troubles
Au ministre de l’Intérieur
Question retirée

5-889
Demande d’explication sur l’augmentation du risque d’attentats terroristes suite à la mort d’Oussama Ben Laden
Au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d’asile

5-886
Demande d’explication sur l’augmentation des dépenses liées au vieillissement de la population
Au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d’asile<

5-851
Demande d’explication sur l’heure d’été
Au ministre de l’Intérieur

5-849
Demande d’explication sur l’augmentation des agressions dans les gares à Bruxelles.
Au ministre de l’Intérieur
Réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)

5-848
Demande d’explication sur la rencontre des ministres européens de l’intérieur consacrée au problème d’immigration et à la situation en Méditerranée
Au secrétaire d’État au Budget, à la Politique de migration et d’asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-72)

5-773
Demande d’explication sur l’inquiétante augmentation des braquages de petits commerces et la généralisation du système de Télépolice Vision à l’ensemble des zones de police
Au ministre de l’Intérieur
Réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)



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