Agenda hebdomadaire (12-16/10/2015)

Au cours de la plénière qui se déroulera à Bruxelles ce mercredi 14 octobre à la veille d’un nouveau Conseil européen, les députés évoqueront la politique européenne d’asile et d’immigration, l’Union économique et monétaire mais aussi le référendum britannique sur l’Union européenne.

Le Parlement votera également sa position sur la conférence de Paris sur les changements climatiques (COP 21), au cours de laquelle un nouvel accord international devrait être conclu.

Les députés voteront aussi l’allocation de 401,3 millions d’euros supplémentaires à plusieurs fonds et agences européennes dédiés à l’immigration.

Par ailleurs, de nombreuses commissions se réunissent cette semaine. Ce mardi, la commission de l’environnement votera une proposition permettant à chaque État membre de décider s’il souhaite interdire ou non sur son territoire les importations et les ventes de produits contenant des OGM.

Le même jour, la commission des libertés civiles débattra de la surveillance électronique de masse des citoyens européens.
Jeudi, la commission du commerce international se penchera sur une proposition de rapport autour de l’accord sur le commerce des services. Celle-ci contient des recommandations à destination de la Commission européenne concernant les négociations en cours.

Les députés des commissions des affaires étrangères et du développement ainsi que de la sous-commission des droits de l’Homme choisiront jeudi les trois finalistes du Prix Sakharov 2015 pour la liberté de pensée.

Des mesures visant à améliorer la fiabilité de l’étiquetage européen des aliments biologiques seront votées mardi à la commission de l’agriculture. Elles proposent notamment davantage de contrôles des producteurs ainsi que des règles plus strictes en matière de production.