Au programme de la session plénière de février

Migration/Schengen : Mardi après-midi, nous débattrons de la crise des réfugiés et des contrôles aux frontières, tant aux frontières extérieures de l’UE qu’au sein de l’espace de libre circulation Schengen, en présence du premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans. Pendant un débat conjoint, nous interrogerons aussi la Commission sur l’état de la situation du financement européen en faveur des réfugiés en Turquie et sur le respect du principe de non-refoulement des réfugiés.

Conseil européen : Les députés s’exprimeront sur le prochain référendum britannique sur l’avenir du pays dans l’UE, lors d’un débat mercredi matin en vue du Conseil européen des 18-19 février. Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le ministre néerlandais des affaires étrangères, Bert Koenders, au nom de la présidence néerlandaise du Conseil, participeront à la discussion.

Impôt sur les sociétés : Suite aux recommandations du Parlement, le commissaire à la fiscalité, Pierre Moscovici, présentera, mardi matin, les dernières propositions de la Commission européenne sur la fiscalité des entreprises. Parmi ces propositions figure un projet de directive du Conseil visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (EBITB), qui fait suite à un plan d’action de l’OCDE en la matière.

BCE : Le Président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, sera à Strasbourg lundi après-midi à l’occasion d’un débat avec les députés sur le rapport annuel de la Banque pour 2014.

Émissions des véhicules :  Les députés se prononceront mercredi sur une proposition s’opposant au projet de décision de la Commission européenne relevant les limites d’émission de voiture diesel pour les oxydes d’azote (NOx) jusqu’à 110%, avec l’introduction de la procédure de test tant attendue des émissions en conditions de conduite réelles.

Statut d’économie de marché pour la Chine : Un débat pour savoir si l’UE devrait reconnaître la Chine comme une « économie de marché » aura lieu lundi avec la commissaire au commerce, Cecilia Malmström. Les députés demanderont à la Commission les options qu’elle envisage quant au statut d’économie de marché à la Chine et si elle compte évaluer les conséquences possibles sur l’industrie et l’emploi européens.

Agressions contre des femmes : Les députés débattront mercredi soir de la question du harcèlement sexuel et de la violence à l’encontre des femmes dans les lieux publics. Pendant un débat mardi, ils interrogeront la Commission et le Conseil pour savoir quand ils envisagent de présenter une nouvelle stratégie en matière d’égalité des genres et de droits des femmes.

ACS : Les recommandations du Parlement pour les négociations en cours sur un accord sur le commerce des services (ACS), avec des pays représentant 70% du commerce mondial des services, seront débattues lundi.

Présidents de l’Estonie et du Nigeria : Le Président de l’Estonie, Toomas Hendrik Ilves, s’adressera au Parlement lors d’une séance solennelle mardi à midi tandis que le Président du Nigeria, Muhammadu Buhari, prononcera un discours en plénière mercredi à midi.

 

Source : Parlement européen