Le Parlement vote ses recommandation sur le TiSA

Ce 3 février, les députés européens réunis en session plénière à Strasbourg ont voté les recommandations du Parlement européen concernant les négociations pour l’accord sur le commerce des services (TiSA). Cet accord, négocié en ce moment entre 23 membres de l’Organisation mondiale du commerce y compris l’UE, vise à libéraliser davantage le commerce des services entre ces différents pays.

A ce stade de la procédure, le Parlement fournit ses recommandations aux négociateurs de manière à jouer un rôle dans les pourparlers avant que le texte final ne soit conclu. Au terme des négociations, le Parlement pourra approuver ou rejeter le texte final.

Dans leurs recommandations, les députés soulignent que cet accord devrait augmenter les opportunités pour les entreprises européennes de fournir des services tels que le transport et les télécommunications dans les pays tiers. Le Parlement souhaite pourtant s’assurer que cet accord n’empêche pas l’UE et les autorités des États membres de légiférer dans l’intérêt public, notamment en ce qui concerne les droits du travail et la protection des données.

Il n’est pas question que le TiSA mette en péril nos services publics, notre culture, notre législation du travail, nos normes en matière d’environnement, la protection de nos consommateurs et de nos données : en d’autres termes, la manière dont nous vivons en Europe. Aucun accord commercial ne viendra modifier nos normes. Si tel devait être le cas, je n’approuverai pas cet accord à la fin.