Le Parlement européen adopte le PNR !

Je salue l’adoption, à une grande majorité, du mécanisme visant la rétention temporaire des données des passagers aériens (appelé le PNR européen) par le Parlement européen.

Ce fut une bataille de longue haleine mais qui en valait la peine. Le PNR européen ne va pas tout résoudre dans la lutte contre le terrorisme mais il va définitivement y contribuer. En donnant accès aux informations fournies par les passagers aux compagnies aériennes, nos autorités pourront non seulement mieux surveiller les membres de groupes terroristes mais surtout identifier les membres non connues par nos services. Notre seul objectif est de prévenir de nouvelles attaques.

Le PNR n’est certes ni une potion magique contre le terrorisme comme voudraient le faire croire certains, ni le monstre liberticide que d’autres décrivent. Le PNR n’est qu’un instrument nécessaire pour aider nos services de renseignement et de sécurité à collecter et à traiter des informations utiles dans la lutte contre le terrorisme et les grands criminels.

Bien sûr, nous le savons, cet instrument n’est pas parfait. Il ne s’agit pas, et nous le regrettons, d’un PNR européen, mais de 28 PNR nationaux dont l’interconnexion reste à organiser. Nous déplorons que l’échange d’informations entre ces 28 PNR ne soit pas obligatoire et que le délai de transposition soit trop long, mais nous préférons un instrument même imparfait s’il peut sauver des vies que pas d’instrument du tout. De plus, nous ne voyons pas pourquoi nous refuserions de recueillir pour nous-mêmes des informations que nous transmettons, encore aujourd’hui et depuis des années, aux USA, au Canada et à l’Australie.

En outre, l’ accord est équilibré. Il prévoit par exemple qu’au-delà de six mois, l’identité des passagers sera masquée et ne pourra être connue que sous mandat d’un juge. De plus, le PNR européen a pour corollaire la directive protection des données qui protégera la vie privée de l’ensemble des citoyens.

C’est pour toutes ces raisons qu’avec Louis Michel et Frédérique Ries, nous avons voté en faveur du PNR et rejeté tous les amendements déposés (voir mon intervention au Parlement européen). Il faut savoir en effet que l’adoption d’un seul de ces amendements aurait rendu caduque tout le projet lui-même. Nous avons refusé de nous rendre complices de cette manœuvre.

Les députés européens MR insistent en conclusion : le PNR européen n’est qu’une première étape dans la lutte contre le terrorisme. Il est à présent temps que l’ensemble des États membres prennent conscience que sans une approche européenne, sans échange de données, sans permettre à l’Union européenne de véritablement agir concrètement dans la lutte contre le terrorisme, notre réponse ne pourra être suffisante face au défi sécuritaire le plus important de notre temps.

Les députés européens MR appellent à :

1.    Créer un centre de renseignement européen : permettant d’échanger les  renseignements au niveau européen avec une capacité élevée d’analyse de ces données.

2.    Permettre un échange automatique des informations policières entre les États membres et Europol (l’Agence européenne de police).

3.    Renforcer la capacité de contrôle de nos gardes-frontières et gardes côtes en garantissant un échange de l’information et un accès à toutes les banques de données pertinentes aux frontières dont celle d’Europol. Salue la proposition de la Commission visant à un contrôle systématique et une consultation des banques de données pour les ressortissants de l’Union lorsqu’ils franchissent les frontières extérieures de l’espace Schengen et la mise en place de frontières intelligeantes avec portiques automatiques et contrôle des données biométriques.

4.    Permettre à Europol (l’Agence européenne de police) de pouvoir investiguer dans les États membres pour les crimes transfrontaliers secondés par un parquet européen.

5.    Sont d’avis que comme pour les passeports européens, il conviendrait d’établir des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les cartes d’identités délivrées par les États membres. On constate encore trop d’utilisation de fausses cartes identités européennes pour franchir les frontières extrieures de l’Union. Certains modèles sont encore très anciens et ne dispose d’aucune puce électronique.