Parlement européen : session plénière de mai 2016

Politique d’asile : Mercredi, le Parlement débattra de la proposition de la Commission en faveur d’une révision du système d’asile commun et notamment des règles de Dublin qui déterminent le pays responsable du traitement d’une demande d’asile.

Schengen : Mercredi également, les députés débattront, en présence de la Commission et du Conseil, des moyens de rétablir un système Schengen totalement fonctionnel, après que les États membres au cœur de l’espace Schengen aient imposé des contrôles ou une fermeture temporaire aux frontières pour contenir les migrants clandestins

Europol : Toujours mercredi, de nouveaux pouvoirs afin d’aider l’agence à intensifier ses efforts de lutte contre le terrorisme, la cybercriminalité et d’autres infractions pénales et à répondre plus rapidement aux menaces, devraient recevoir le feu vert final des députés. Des garanties solides en matière de protection des données et des outils de contrôle démocratique sont également inclus.

Grèce : L’état des négociations du programme d’ajustement économique de la Grèce fera l’objet d’un débat mardi à 15h00 avec le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis et le commissaire Pierre Moscovici.

Chine : Un débat sur la façon de traiter la demande de la Chine à être reconnue comme « économie de marché » par l’UE dès fin 2016 et donc à s’acquitter des taxes supplémentaires sur les marchandises entrant dans l’UE depuis des économies subventionnées, aura lieu mardi matin. Les députés adopteront leurs recommandations au Conseil jeudi.

Fiscalité des multinationales : Les députés prendront position sur les nouvelles règles conclues avec le Conseil qui contraindraient les États membres à échanger automatiquement les informations relatives aux déclarations fiscales des entreprises multinationales à partir d’avril 2017. (Débat mercredi, vote jeudi)

Origine alimentaire et étiquetage du poisson : Les députés débattront du suivi de leur demande à la Commission d’étendre l’étiquetage du pays d’origine à la viande et aux produits laitiers mercredi et voteront une résolution jeudi. Ils discuteront également de la façon de veiller à ce que les poissons et fruits de mer vendus dans les magasins et restaurants soient réellement de l’espèce déclarée. (Débat lundi, vote mardi)

En ce qui concerne l’agenda des commissions parlementaires :

Accord Turquie-UE : La commission des libertés civiles se réunira lundi soir pour débattre de la légalité de l’accord UE-Turquie sur la réadmission des migrants et des progrès réalisés par la Turquie pour remplir ses obligations dans le cadre de sa feuille de route sur la libéralisation des visas.

Armes : Lundi soir, la commission des libertés civiles votera son avis sur la proposition de révision de la directive sur le contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes. La réunion extraordinaire de la commission pourra être suivie en direct ce lundi 9 mai à partir de 19h.

 

Source : Parlement européen