Session plénière de juillet

Conclusions du Conseil : Mardi, le Parlement débattra des résultats du sommet européen de la semaine dernière avec le Président du Conseil, Donald Tusk, et le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Lors de ce Conseil, outre les conséquences du Brexit, les chefs d’État et de gouvernement ont également débattu du marché unique et des propositions autour de l’Union des marchés de capitaux, des recommandations économiques spécifiques à chaque pays relatives au « semestre européen » et de la stratégie globale de l’UE pour une politique extérieure et de sécurité commune.

Présidences du Conseil entrante et sortante : Mercredi, les députés débattront des priorités et défis de la présidence slovaque entrante avec le Premier ministre Róbert Fico. Un débat distinct portant sur les réussites de la présidence néerlandaise sortante aura lieu mardi matin avec le Premier ministre Mark Rutte.

Corps de garde-frontières et garde-côtes : Mardi, les propositions visant à établir un système de contrôle européen des frontières en associant l’agence européenne des frontières Frontex et les autorités nationales de gestion des frontières seront débattues (et votées mercredi). Selon ces propositions, les autorités nationales seront encore en charge de leurs frontières au quotidien mais pourront demander de l’aide à la nouvelle agence en cas de pression.

Étiquetage en matière d’efficacité énergétique : Mercredi, le Parlement définira sa position sur les propositions de nouvelles règles contraignantes en matière d’étiquetage de l’efficacité énergétique des produits ménagers.

Cybersécurité : Les entreprises fournissant des services et des réseaux indispensables, notamment en matière d’énergie, de transports, de prestations bancaires et de santé, ainsi que des services digitaux, tels que des moteurs de recherche et des services d’informatique en nuage, devront augmenter leur résistance aux cyber-attaques, dans le cadre des premières règles européennes en matière de cybersécurité, approuvées de manière informelle avec le Conseil et en attente de vote final.


Protection des lanceurs d’alerte : Suite à la condamnation des lanceurs d’alerte des « Luxleaks » Antoine Deltour et Raphael Halet pour avoir révélé des accords fiscaux conclus avec des multinationales, les députés débattront avec la Commission mercredi après-midi des mesures à adopter pour mieux protéger les lanceurs d’alerte au sein de l’Union européenne.

Fiscalité des sociétés : Les recommandations finales de la commission TAXE II visant à rendre la fiscalité des sociétés plus juste et plus claire seront débattues mardi et votées mercredi. Les députés appelleront vraisemblablement à, entre autres, la création d’un registre public européen des bénéficiaires effectifs d’entreprises, une liste noire des paradis fiscaux et un code de conduite pour les banques et les conseillers fiscaux.

LIBE : Terrorisme/combattants étrangers. Une nouvelle proposition législative qui reconnaîtrait la préparation d’attaques terroristes comme un crime au sein de l’UE sera mise aux voix en commission des libertés civiles. Les « actes préparatoires » à des fins terroristes incluraient l’entrainement au sein ou hors de l’Union, le voyage ou le fait de faciliter le voyage d’autrui ou de collecter des fonds.