Session plénière d’octobre II : Tous les temps forts de la semaine

Ce 24/10 députe la seconde session plénière d’octobre au Parlement. Les temps forts ne manqueront pas au cours des prochains jours. Nous aborderons notamment :

– Budget 2017 et révision du Cadre Financier Pluriannuel (CFP) : Le Parlement devrait adopter sa position sur le budget européen de l’année prochaine, en vue des négociations avec le Conseil. Les députés exigeront davantage de fonds pour aider les jeunes à trouver des emplois, stimuler la croissance économique et aider les pays tiers en vue d’atténuer la crise de la migration. Ils débattront également de la proposition de la Commission de réviser le cadre financier pluriannuel (CFP).

– Résultats du sommet européen des 20 et 21 octobre : Les députés évalueront les résultats de la réunion du Conseil européen des 20-21 octobre avec le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, et le Président du Conseil, Donald Tusk, mercredi matin. Il sera donc largement question du CETA et de la situation de blocage provoquée par le refus du Parlement wallon d’autoriser la Belgique à signer le traité avec le Canada. J’y reviendrai dans une publication ultérieure.

– Programme de travail 2017 de la Commission : La Commission européenne présentera sa liste de mesures à prendre pour 2017 et se joindra aux députés pour débattre des objectifs et priorités communs qui seront la base de la toute première déclaration conjointe sur les priorités de l’UE pour l’année suivante, qui doit être signée par les Présidents du Parlement, du Conseil et de la Commission en décembre.

– État de droit et démocratie dans l’Union européenne : Les députés demandent à la Commission de mettre en place un nouveau mécanisme communautaire pour surveiller l’état de la démocratie, la primauté du droit et des droits fondamentaux de façon régulière dans tous les États membres de l’Union. Une résolution législative dans ce sens sera débattue et mise aux voix mardi.

– Terrorisme : Mardi, les députés, le Conseil et la Commission débattront des progrès dans la mise en œuvre des mesures de sécurité convenues au niveau de l’UE et des défis à venir. Renforcer l’interopérabilité des bases de données et l’échange de données entre États membres, prévenir la radicalisation, et les progrès dans la mise en œuvre des règles sur les données des dossiers passagers (PNR), devraient être soulevés.

– Acides gras trans : L’Union devrait imposer des limites obligatoires sur les acides gras trans produits industriellement qui peuvent augmenter le risque de maladies cardio-vasculaires, d’infertilité, de maladie d’Alzheimer, de diabète et d’obésité, selon un projet de résolution qui sera mis aux voix mercredi.

– Fiscalité : Des propositions de la Commission dans le domaine de la fiscalité des entreprises pour établir, entre autres, une assiette commune consolidée, telle que demandée par le Parlement, seront présentées et débattues avec le commissaire Pierre Moscovici mardi après-midi.

– Journalistes en Turquie : Les menaces, violations et restrictions rencontrées par les journalistes en Turquie seront débattues mercredi après-midi. Depuis la tentative de coup d’État en juillet dernier, 90 journalistes ont été emprisonnés en Turquie, plus de 2.500 ont perdu leur emploi et des mandats d’arrêt ont été émis contre des centaines de professionnels des médias.

– Prix Sakharov 2016 : La Conférence des présidents (Président du PE et dirigeants des groupes politiques) choisira le gagnant parmi les trois candidats présélectionnés cette année pour le Prix Sakharov pour la liberté de la pensée: Can Dündar et autres défenseurs de la liberté de pensée et d’expression en Turquie, Moustafa Dzhemilev, chef de file des Tatars de Crimée, et Nadia Murad Basee et Lamiya Aji Bashar, survivantes yézidies de Daesh. Le Président du Parlement européen, Martin Schulz, annoncera le lauréat jeudi vers midi. La cérémonie de remise des prix aura lieu le 14 décembre à Strasbourg.