Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (STRA / 14 mars 2017)

C’est au lendemain des attentats de Paris que la Commission a présenté sa proposition de révision de la Directive armes à feu, à l’automne 2015.

Dans ce contexte d’effroi devant l’horreur des massacres, beaucoup, dont je suis, ont légitimement pensé que l’objectif poursuivi était de lutter contre les terroristes partout en Europe, à Paris, à Bruxelles, à Berlin, à Marseille et ailleurs. Je souscris sans aucunes réserves à l’objectif de lutte contre le terrorisme. L’ennui est que le moyen qui a été choisi n’est pas, à mes yeux, le plus pertinent.

A ma connaissance, les terroristes ne vont pas acheter leurs armes chez les armuriers en déclinant leur identité et leurs motivations. Ils s’approvisionnent le plus souvent en armes de guerre via des circuits illégaux et criminels, voire sur internet. Un récent rapport d’Europol indique d’ailleurs clairement que la vente en ligne est la 2ème source d’approvisionnement en armes utilisée par les criminels.

Ne nous trompons pas de cible : c’est contre ces circuits-là et contre le commerce illicite d’armes que nous devons porter nos efforts, plutôt que d’adopter toute une série de mesures adoptées sans étude d’impact préalable et qui auront une incidence directe sur de nombreux citoyens honorables, propriétaires légitimes d’armes à feu et qui se plient scrupuleusement aux législations en vigueur, qu’ils soient tireurs sportifs, chasseurs, collectionneurs ou réservistes.

Bien sûr, la position de compromis comporte des éléments positifs, notamment en ce qui concerne les catégories d’armes, la capacité des chargeurs, le marquage, la traçabilité, le stockage et le transport, la question des armes neutralisées, etc. L’Europe durcit les contrôles sur les armes à feu tirant à blanc et les armes mal neutralisées, à l’instar de celles utilisées lors des attentats de Paris en novembre 2015. Cette législation doit aussi permettre une meilleure traçabilité des armes et un meilleur échange d’informations entre les Etats, par exemple sur les refus d’accorder un permis de port à un individu

Si j’ai envie d’approuver ces améliorations, je conserve un problème fondamental au-dessus duquel il m’est impossible de passer : c’est celui de la vente des armes aux particuliers via internet. Je ne comprends pas que la vente de certains médicaments soit interdite sur Internet parce qu’ils nécessitent une prescription médicale. On est plus stricts pour les médicaments que pour les armes ! Etrange ! Je ne comprends pas et je n’accepte pas que les armes à feu puissent être vendues sur internet alors que nous savons que les possibilités de contrôle sur Internet ne sont pas à la hauteur du risque.