Agenda de la session de juillet 2017 du Parlement européen

Turquie : Le Parlement débattra mercredi des efforts de réformes menés par la Turquie en 2016. Les députés devraient demander la suspension des négociations d’adhésion à l’UE si les changements proposés à la constitution turque sont adoptés.

Transparence fiscale : Les multinationales devraient rendre disponibles publiquement des informations sur les montants d’impôts qu’elles paient et le(s) pays dans le(s)quel(s) ils sont versés, selon un projet législatif visant à réprimer l’évasion fiscale des sociétés, qui coûte chaque année entre 50 et 70 milliards d’euros en recettes fiscales perdues.

Lutte contre le terrorisme : Une proposition visant à créer une commission temporaire sur le terrorisme sera mise aux voix. La nouvelle commission examinerait ce qui est nécessaire pour améliorer la coopération antiterroriste dans l’UE.

Antidumping : Le Parlement pourrait bientôt entamer des négociations avec les gouvernements nationaux sur de nouvelles règles antidumping de l’UE visant à mieux protéger l’industrie et les emplois européens contre les pratiques commerciales déloyales de pays non membres de l’UE, s’il n’y a pas d’objection lors de la session plénière de juillet à Strasbourg.

Recrudescence des épidémies : Les députés veulent que la Commission présente des propositions pour lutter contre la hausse des épidémies de VIH, tuberculose et hépatite C en Europe et prépare un cadre européen d’action à long terme.

Cuba : Les députés donneront probablement leur approbation au tout premier accord de coopération UE-Cuba, ce qui marquera un tournant dans les relations bilatérales entre l’UE et Cuba.

Encourager les économies en Afrique et dans le voisinage de l’UE : Le mécanisme du Fonds européen pour le développement durable (FEDD) qui vise à soutenir 44 milliards d’euros d’investissements du secteur privé, sera mis aux voix jeudi, si les commissions parlementaires responsables l’approuvent au préalable. L’objectif est de stimuler l’emploi, la croissance et la stabilité, répondant ainsi aux causes profondes de la migration dans les États fragiles africains.

Conclusions du sommet et G20 : Les députés débattront des résultats du Conseil européen des 22-23 juin et aborderont les questions à l’ordre du jour de la réunion du G20 des 7-8 juillet.

Présidence tournante de l’UE : Les députés évalueront les résultats de la présidence maltaise du Conseil de l’UE avec le Premier ministre Joseph Muscat mardi matin. Mercredi matin, le Premier ministre d’Estonie, Jüri Ratas, présentera les priorités de la nouvelle présidence.

Obsolescence programmée : Les députés proposeront des mesures pour lutter contre l’obsolescence planifiée des biens matériels et des logiciels dans une résolution non législative qui sera mise aux voix mardi. Ils demanderont des critères de résistance minimale et de réparation qui devraient être établis pour chaque catégorie de produits.