Agenda hebdomadaire 9-12 février

Tax Rulings. Les députés se prononceront sur la création d’une commission spéciale pour examiner les rescrits fiscaux (tax rulings) délivrés par les États membres (jeudi 12/02).

Lutte contre le terrorisme. Les députés débattront des priorités en vue du sommet européen informel, mercredi à 09h00. Une résolution recommandant des mesures possibles de lutte contre le terrorisme sera mise aux voix à midi. Cette question sera au cœur de la réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement à Bruxelles le 12 février.

Syrie et Irak. La crise humanitaire causée par la violence de l’État islamique sera débattue avec la haute représentante de l’UE pour la politique étrangère, Federica Mogherini, mercredi. Plus de 7,6 millions de Syriens ont été déplacés à l’intérieur du pays et 3,8 millions ont fui vers les pays voisins. Les députés aborderont aussi l’évolution de la situation au Yémen, frappé par une crise de vacance au pouvoir en raison de la démission du Président et de son gouvernement après un coup d’État d’un groupe rebelle chiite. Le Parlement se prononcera sur une résolution concernant la crise en Syrie et en Irak (jeudi 12/02).

Situation en Ukraine. Les députés débattront de la situation actuelle dans l’est de l’Ukraine avec Mme Mogherini, mardi (10/02) à 17h00.

Démocratie et droits fondamentaux dans l’UE. L’idée d’établir un « cadre de l’UE pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux » afin d’évaluer si les États membres respectent leurs obligations dans ces domaines, fera l’objet d’un débat avec le vice-président de la Commission, M. Timmermans, et la présidence lettone (mercredi 11/02).

Indication du pays d’origine de la viande. La viande utilisée comme ingrédient dans des produits transformés, comme les lasagnes, devrait être soumise à des règles d’étiquetage du pays d’origine similaires à celles pour la viande bovine fraîche. C’est ce que devraient demander les députés lors d’un débat lundi. Une résolution devrait inviter la Commission à présenter une proposition législative à ce sujet (mercredi 11/02).

Médicaments abordables. La crainte que les patients ne puissent pas avoir accès à des médicaments innovants en raison de leur coût sera au cœur d’un débat avec le Conseil et la Commission. Vu le prix élevé des nouveaux traitements pour des maladies telles que l’hépatite C, les députés out voulu rouvrir le débat sur les mesures européennes possibles pour aider les patients à avoir accès à des thérapies abordables et innovantes (mercredi 11/02).

UE – Russie. Le président de la commission des affaires internationales de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Russie, Alexey Pushkov, sera en commission des affaires étrangères pour débattre de l’évolution des relations entre l’UE et la Russie (lundi 09/02).