Nos propositions

Devant la gravité de la situation et l’urgence d’y faire face, le Mouvement des Citoyens pour le Changement est partisan de réformes radicales.

Nous ne croyons pas à la révolution, au sens où il suffirait d’un acte fort – ou brutal – pour que tout change. Nous ne croyons pas non plus aux réformettes « sympa » du système actuel qui sont d’autant mieux accueillies qu’elles sont moins dérangeantes.

Nous croyons que le cours actuel des choses doit être radicalement réformé, que cela prendra du temps pour produire des résultats vraiment significatifs, et qu’il faudra beaucoup d’énergie pour y parvenir.

I. La citoyenneté

Ce réformisme radical doit commencer par un travail sur nous-mêmes. Chacun d’entre nous doit réapprendre à devenir citoyen, c’est-à-dire responsable de son propre destin, et co-responsable du destin de tous. La citoyenneté n’est donc pas, à nos yeux, une affaire de naissance ou de nationalité. La nationalité est un état, consacré administrativement par un document; la citoyenneté est une exigence, et l’expression d’une préférence : elle commence par la reconnaissance des autres, de ceux avec lesquels on choisit d’assumer la responsabilité de son destin. La citoyenneté n’est pas innée : elle est affaire d’éducation et de pratique, elle s’applique et s’exerce au quotidien.

C’est assez dire que l’exercice de la citoyenneté trouve d’abord à s’exprimer dans l’environnement immédiat de chacun et de chacune. Les enfants ont besoin de parents qui s’occupent réellement d’eux. Les membres d’une entreprise ou d’une organisation ont besoin de collègues qui collaborent franchement et assument effectivement leur part de travail. Les habitants ont besoin de voisins qui sont concernés par la vie de quartier. Les associations ont besoin de volontaires qui s’engagent. Les victimes ont besoin de policiers motivés, d’enquêteurs compétents, de magistrats impartiaux. En un mot, la première condition de la citoyenneté s’exprime par une exigence supplémentaire à l’égard de soi-même : plus de civisme, plus de professionnalisme, plus de performances, plus de générosité.

II. La démocratie

Ce réformisme radical impose aussi de repenser la démocratie. Le type de démocratie que nous pratiquons aujourd’hui – des citoyens qui votent, des appareils de parti qui dirigent – est devenu totalement incapable d’assurer un lien satisfaisant entre les citoyens et leurs élus.

Les instances établies, assemblées élues et exécutifs, ne peuvent retrouver leur légitimité qu’en s’appuyant sur des formes plus participatives et plus délibératives d’implication des citoyens. Nous pensons qu’il faut instaurer pour chaque niveau de pouvoir des mécanismes de participation et des espaces de dialogue où les citoyens pourront user de leurs forces d’incitations et de propositions sous la forme qu’ils jugeront la plus utile en fonction des circonstances et des spécificités locales.

Dans cet esprit, nous proposons de créer, selon des modes de représentation à définir localement, des instances de consultation de la société civile, dans lesquelles les habitants pourront rendre des avis aux autorités compétentes et disposeront d’une capacité de proposition la plus large. Les autorités concernées seront tenues de répondre aux questions soulevées par ces instances consultatives. L’informatique et les technologies les plus modernes de communication doivent être mises au service de l’échange d’informations et d’expériences sur les sujets les plus divers, non seulement local et régional, mais aussi national et européen.

Dans le cadre général de cette renaissance de la démocratie, notre système politique doit être radicalement transformé. Dans un pays qui connaît à la fois le scrutin proportionnel conjugué aux mystères de l’apparentement, l’effet dévolutif de la case de tête et le régime des accords entre états- majors de partis, l’expression de la souveraineté du peuple par le vote est vidée de son sens réel au profit d’un point de vue partisan. Le citoyen a le sentiment que son vote ne sert à rien.

C’est pourquoi, nous sommes résolument partisans d’un nouveau mode de scrutin qui dégage, par lui-même, une majorité claire, issue directement des préférences exprimées par les électeurs. Un tel système, outre qu’il est le seul à permettre réellement l’alternance démocratique (et donc à mettre fin à la toute puissance des appareils de parti), présente aussi l’avantage de rendre possible la sanction des élus, et donc le renouvellement des mandataires.

Dans le même souci de clarté, nous considérons qu’il est malsain pour la démocratie qu’un même élu puisse cumuler plusieurs mandats à différents niveaux de pouvoir – a fortiori lorsque l’un d’eux est un mandat exécutif – car cela engendre nécessairement des confusions d’intérêts. Nous sommes en conséquence résolument partisans du décumul intégral des mandats.

Sur les grandes questions qui engagent l’avenir du pays, le peuple souverain doit pouvoir exprimer son choix préférentiel au moyen du référendum. Seule une majorité parlementaire spéciale pourrait s’opposer à la décision issue d’un tel mode de consultation.

Sur le plan des institutions, la logique d’après-guerre a eu pour effet que de nouveaux niveaux de pouvoir se sont ajoutés purement et simplement à ceux qui existaient déjà. La Belgique d’hier comportait trois échelons : l’Etat, les provinces, les communes. S’y sont ajoutés depuis le niveau régional et le niveau européen. A l’évidence, le niveau provincial est superflu et doit disparaître rapidement, ses compétences relevant soit des communes, soit des régions ou des communautés. Les nominations partisanes dans l’administration, la magistrature, les entreprises publiques, constituent pour nous l’une des principales raisons des mauvaises performances de notre société. Elles doivent être abolies.

L’impartialité du recrutement dans les services publics doit être renforcé. Les mêmes procédures de recrutement doivent s’appliquer dans les administrations et les services de l’Etat, des Communautés et des Régions, ainsi que des provinces et des communes. Les fonctionnaires y gagneront non seulement des conditions de recrutement plus impartiales et donc plus justes, mais aussi de plus grandes chances de mobilité.

Des administrations publiques efficaces et au service du public, des fonctionnaires et des agents des services publics compétents, motivés et dévoués à leur tâche, sont une condition indispensable au bon exercice de la citoyenneté.

III. L’économie et l’emploi

Dans une région comme la Wallonie, où le taux de chômage est largement supérieur à la moyenne européenne, où il atteint même, par endroit, près de 40% de la population active, la création d’emplois est une priorité absolue. Ce n’est pas moins vrai à Bruxelles où vont arriver sur le marché du travail, par vagues croissantes, les milliers de jeunes issus de l’immigration, pour lesquels les difficultés de l’intégration s’ajoutant au drame du chômage engendrent un cocktail explosif d’aspirations, de frustrations, et de rancoeurs.

Pour fixer les idées, rappelons que le taux de chômage des jeunes est actuellement de 38% à Bruxelles, de 33% en Wallonie, contre « seulement » 12% en Flandre.

Une économie anémique ne crée pas d’emplois, elle en perd. Elle accroît l’injustice. Une économie faible, peu compétitive, ne peut maintenir l’emploi qu’à la condition de le payer mal. Elle atrophie la solidarité. Décréter la priorité à l’emploi, c’est d’abord et avant tout construire une économie forte et compétitive.

Les chiffres sont clairs : entre 1987 et 1995, 120 000 emplois supplémentaires ont été créés en Flandre, 13 000 en Wallonie. Bruxelles, de son côté, a perdu 13 000 emplois.

LE NOUVEAU MARCHE INTERIEUR : L’EUROPE

Dans le passé, la prospérité de la Wallonie a été fondée sur la vigueur de ses exportations et son ouverture au monde. Ce qui était vrai hier le sera encore plus demain : notre marché intérieur, c’est l’Union européenne; nos exportations, c’est au-delà des frontières de l’Union. Penser notre développement en fonction des seuls besoins intérieurs en Wallonie et à Bruxelles signifie inéluctablement le sous-développement et la ruine.

Développer le secteur non-marchand sans se préoccuper de créer la richesse qui permet de le financer ou de le payer signifie soit un endettement insupportable, soit l’organisation du régime de l’assistance à l’échelle de tout un peuple.

Pour réussir, nous devons nous convaincre que nous sommes capables de rattraper notre retard, d’avancer au même rythme que les autres, de les précéder même. Nous devons savoir que les efforts qui nous seront demandés sont faibles à côté de ceux que doivent faire aujourd’hui des centaines de millions de citoyens appartenant à d’autres peuples, tels ceux d’Europe centrale et orientale. Nous devons accepter qu’avec la monnaie unique et le pacte de stabilité, les recettes du passé (déficit budgétaire, dévaluation, inflation) pour récupérer les dérapages ne seront plus praticables. Si l’Europe est un espace formidable de liberté et d’expansion, c’est aussi une extraordinaire exigence de qualité et de travail.

LE PLAN DE CONVERGENCE

Aussi avons-nous besoin d’une véritable stratégie de développement et d’expansion économique.

A nos yeux, le coeur de cette stratégie passe par la conception et par la mise en oeuvre d’un plan de convergence dont l’objectif explicite doit être d’amener, dans un délai à convenir et à respecter, nos performances économiques au niveau de la moyenne européenne et, de préférence, au niveau des régions ou des pays les plus performants qui nous entourent.

Ce plan de convergence, à l’élaboration duquel seront sollicités les apports de toutes les forces du changement, devra nécessairement comporter les éléments suivants :

1. La reconstruction de notre espace économique et industriel par l’élévation du taux général d’investissement interne et externe, en particulier dans le secteur de production de biens et de services à haute valeur ajoutée;
2. La maîtrise et la réduction des coûts directs et indirects de production;
3. L’intensification et la concentration des moyens matériels et humains affectés à la recherche-développement;
4. L’accroissement de la flexibilité du marché du travail et de la mobilité des travailleurs dans le respect des personnes et de la vie de famille;
5. L’augmentation des parts de marché à l’exportation.

DESSERRER L’ETAU PUBLIC

La mise en oeuvre de ce plan de convergence exigera de la part des autorités wallonnes une remise en cause radicale des instruments et des pratiques publiques dans le domaine économique. Trop de structures publiques et parapubliques, trop émiettées, trop partisanes, trop peu professionnelles, s’occupent soit-disant de développement ou de reconversion. Trop d’activités qui pourraient être assumées par le secteur privé, dans une logique concurrentielle, sont gérées (de manière oligopolistique) par les intercommunales.

Au moment où l’Europe toute entière privatise les entreprises publiques, les Wallons mettent en place une sorte de glaciation publique de l’économie de base. Il faudra donc à la fois rationaliser les instruments et décorseter l’étau qui étreint les initiatives privées.

BILBAO EN WALLONIE ?

Le redressement de la Wallonie passe aussi par la mise en oeuvre d’un programme ambitieux de cicatrisation de nos ruines industrielles, de valorisation de notre patrimoine, de promotion de l’image de la Wallonie dans l’Europe et dans le monde.

Si Bruxelles est une ville internationale qui se visite et s’apprécie, si Bruges attire les touristes du monde entier, la Wallonie est pratiquement absente des programmes des grands tours-opérateurs de voyages. Trop de nos sites sont défigurés par des chancres; trop de nos musées sont confidentiels; trop de nos joyaux architecturaux sont fermés à la visite quand ils ne sont pas dangereux d’accès. Nos particularismes nous étreignent, notre Histoire se ternit de notre manque de fierté à mettre en valeur les témoins qu’elle a laissés.

Bilbao, qui n’est assurément pas la plus belle ville d’Espagne, est en passe de devenir une ville internationale de l’art depuis l’ouverture du musée Guggenheim. N’oserions-nous pas, à notre tour, un grand projet culturel ?

VOCATION : TETE DE PONT

Les grandes entreprises de production de biens et de services sont une image traditionnelle du paysage économique wallon et bruxellois. Certaines d’entre elles sont entrées de plain-pied dans la dynamique européenne et même mondiale, d’autres s’ajustent avec difficulté, d’autres encore risquent purement et simplement de sombrer. Notre avenir économique ne réside pas dans le soutien artificiel et dogmatique à ces entreprises qui ont raté le virage de la modernisation ou qui évoluent dans des secteurs où la concurrence internationale nous impose des coûts de production toujours plus bas. La priorité doit aller aux investissements productifs dans les créneaux d’activité à fort développement technologique et à haute valeur ajoutée.

Cette priorité doit viser aussi bien les P.M.E wallonnes et bruxelloises que les entreprises étrangères à attirer sur nos terres. Nous devons savoir que le capital à risque disponible dans nos régions ne suffira pas à financer les investissements nécessaires au redécollage économique wallon et au plein développement de Bruxelles. Nos Régions doivent devenir de véritables têtes de pont des investissements extérieurs à destination du marché européen, et même mondial. Nous devons d’urgence aller vers le monde et faire venir le monde chez nous.

SOUTENIR L’ESPRIT D’INITIATIVE

Face à la concurrence étrangère sur nos marchés et dans la conquête des marchés extérieurs, les PME et PMI wallonnes et bruxelloises doivent apprendre l’efficacité dans la gestion et dans la production des biens et services. Une utilisation adéquate des technologies disponibles, une meilleure organisation du travail et une motivation réelle du personnel sont indispensables à la réussite de toute entreprise. Par district géographique et par secteur d’activités, elles doivent également apprendre à unir leurs efforts dans la gestion du personnel, les tâches administratives, la recherche et le développement, l’acquisition des biens et services nécessaires à leur fonctionnement, la recherche des marchés et la satisfaction de la clientèle, ainsi que dans la promotion de leur image de marque et de leurs produits. La qualité totale doit être l’objectif de chaque entreprise.

Nous affirmons que la lutte contre le chômage passe aussi par la promotion et le développement du travail indépendant. Tous ceux qui désirent créer leur propre emploi ou voler de leurs propres ailes doivent être encouragés et formés à cet effet. Trop de jeunes indépendants ou candidats chefs d’entreprise échouent dans leur tentative de créer leur propre société pour cause de gestion insuffisante. Il faut donc assurer systématiquement une formation à la gestion pour chaque candidat indépendant ou chef d’entreprise.

Dans le même sens, il faut élargir l’octroi des aides dont bénéficient les demandeurs d’emploi désireux de créer leur propre travail à tous ceux qui, jeunes ou moins jeunes, cadres ou salariés, souhaitent tenter leur chance.

Trop souvent, les indépendants, les PME et les PMI renoncent à embaucher du personnel en raison de la surcharge de travail administratif et de coûts que cela impose. D’une manière générale, il faut alléger drastiquement et rationaliser les charges administratives imposées aux entreprises et aux indépendants. Il est également indispensable de revoir en ce sens le financement de la sécurité sociale.

LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Nous estimons aussi que la croissance économique et la politique de l’emploi peuvent et doivent s’inscrire dans le modèle du développement durable, c’est-à-dire d’un modèle de développement intégré qui assure la sauvegarde des richesses naturelles et le bien-être des générations futures.

En ce sens, la Wallonie doit se défaire de son passé douteux en matière de gestion de l’environnement, caractérisé par un manque de volonté et de moyens de réprimer les abus. La Wallonie ne peut plus être « la poubelle de l’Europe ». Elle doit envoyer un message clair tant au citoyen qu’à l’industriel pour effacer définitivement cette image négative.

Pour ce faire, il faut introduire dans les esprits la notion d’ »éco-citoyenneté »: toute personne, tout organisme ou entreprise, toute commune ou administration, doit intégrer dans son comportement un lien permanent entre ses habitudes quotidiennes et le respect des grands équilibres que sont l’eau, l’air et le territoire, en ce compris la gestion des déchets. Nous sommes convaincus que la politique environnementale représente un domaine privilégié où peuvent s’exprimer tout à la fois le civisme et la solidarité, sans lesquels il ne peut y avoir de société juste et responsable.

A l’exemple des pays voisins, la Wallonie doit se donner les moyens juridiques, humains et financiers de résorber son retard en matière de protection de l’environnement. Elle doit harmoniser sa législation avec celle de nos voisins, adopter des normes applicables à tous et mettre en place les outils nécessaires à leur application.

Nous affirmons en effet qu’il n’y a pas d’antagonisme entre une croissance économique saine et un environnement de qualité. Le développement durable est de nature à assurer d’emblée une croissance économique respectueuse du biotope et des intérêts légitimes des générations futures, qui sera profitable à la Wallonie et à Bruxelles. Nous sommes non seulement convaincus que le respect des hommes passe naturellement par le respect de la terre où ils vivent, mais aussi que des critères sévères pour la protection de la santé, du milieu, des ressources, peuvent parfaitement générer tout à la fois des investissements, des produits à haute valeur ajoutée, ainsi que de nombreux emplois qualifiés et peu qualifiés, pourvu que des procédures rapides de décision soient mises en place en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de protection de l’environnement.

IV. La formation

LE GISEMENT DU FUTUR

Les sociétés démocratiques et développées dans lesquelles nous vivons aujourd’hui sont, pour l’essentiel, le résultat de trois grandes réformes qui ont chacune, en leur temps, constitué une rupture radicale avec la situation antérieure : le suffrage universel, l’instruction obligatoire, la révolution industrielle accouplée à l’économie de marché.

Les sociétés de demain seront, nous le savons déjà, basées sur les technologies de l’information et de la communication, la mondialisation des échanges, la formation et la créativité des citoyens. La force de travail sera, en ordre principal, la matière grise. C’est à la fois un formidable défi et une chance sans précédent : le gisement du futur n’est plus dans notre sol asséché et meurtri, il est dans nos têtes.

L’EGALITE DES CHANCES

C’est assez dire la priorité que doit revêtir dès aujourd’hui la qualité de la formation de tous les citoyens : la formation initiale, la formation continuée, la réorientation et la réhabilitation professionnelles, en un mot l’investissement immatériel, deviennent des facteurs décisifs de la croissance et de l’emploi. L’égalité des chances, par la formation, devient quant à elle l’axe central de la justice sociale. La lutte contre l’exclusion est d’abord un combat pour l’éducation.

Dans ce contexte, les structures et les missions du système scolaire devront faire l’objet de réformes radicales.

L’INTERET GENERAL

Sur le plan des structures, un tel réinvestissement de moyens, dans une région appauvrie, ne sera pas supportable sans une réorientation effective des dépenses consacrées à l’enseignement et un dépassement des clivages traditionnels. La liberté d’enseignement et l’égalité de traitement constituent certes à nos yeux des droits constitutionnels et des principes de base intangibles. Toutefois, les piliers sur lesquels s’est organisée la société belge du siècle écoulé vont devoir apprendre à collaborer et à rationaliser leurs efforts, dès lors que le niveau de prospérité ne permet plus de dédoubler ou de détripler tous les investissements, ou toutes les offres d’enseignement. Nous pensons qu’il est temps dans le domaine de l’enseignement comme dans bien d’autres, de sortir des modes autarciques d’organisation pour inventer de nouvelles relations citoyennes et non plus « mitoyennes », où l’intérêt général prime sur l’intérêt particulier.

Sur le plan des missions, le système scolaire devra être radicalement réorienté.

L’enseignement fondamental, qui est le lieu central pour l’égalité des chances, doit redevenir l’école de l’alphabétisation, de l’initiation aux nouvelles technologies, de l’apprentissage de la citoyenneté.

Alphabétisation culturelle : lecture, calcul, repérage dans le temps (histoire), situation dans l’espace (géographie, univers). Alphabétisation citoyenne : apprentissage du rapport à l’autre, respect de l’environnement, code de conduite. Alphabétisation technique : maîtrise des outils et maniement des nouvelles technologies. Dans cet esprit, l’écran et la liaison aux réseaux doivent devenir pour chaque enfant l’équivalent de l’ardoise et du tableau.

Nous pensons également que nombre de rigidités, issues de nos conflits communautaires ou de notre suffisance culturelle, doivent disparaître au plus tôt. Dans l’état actuel des choses, aucune possibilité n’existe pour nos enfants d’avoir accès à des écoles secondaires bilingues. Des régions comme les nôtres, au carrefour de la romanité, de la germanité, du monde anglo-saxon, doivent devenir des centres de formation aux cultures du monde.

DE LA QUALIFICATION, S’IL VOUS PLAIT

Le redressement économique de la Wallonie, le développement harmonieux de Bruxelles, passent nécessairement par la revalorisation des formations techniques et professionnelles.

Tous les chiffres disponibles démontrent le lourd handicap de notre pays en matière de qualification : moins de 60% de la population d’âge actif en Belgique (25-59 ans) a dépassé le stade de l’enseignement secondaire inférieur, contre 74% en moyenne dans les trois pays voisins, qui sont à la fois nos principaux partenaires et nos principaux concurrents (Allemagne, France, Pays-Bas).

Nous accusons également un grave déficit de qualifications techniques dans le secondaire supérieur (33% en Belgique, 50% dans les trois autres pays).

En plus, les entreprises belges consacrent en moyenne moins d’argent à la formation de leur personnel que ne le font les entreprises de nos trois principaux partenaires.

Un vaste programme de revalorisation des formations techniques et professionnelles s’impose d’urgence. Dans le même esprit, les formules les plus efficaces expérimentées ailleurs (formation en alternance, travail/formation à temps partiel, « activation » des allocations d’attente à la mode Tony Blair, …) doivent être adoptées, testées, puis généralisées.

L’enseignement supérieur et la recherche occupent de plus en plus une place centrale dans le développement et la modernisation de nos sociétés. Face à la concurrence des économies à bas salaires, l’avenir des économies développées se jouera d’abord sur le terrain de l’innovation, de la qualité, de la valeur ajoutée.

Dans ce cadre, les réformes à mettre en oeuvre doivent viser à nous situer au niveau des meilleurs.

La mondialisation doit être saisie comme une opportunité. Nos cursus et nos diplômes doivent obéir à des standards internationaux. Nos étudiants, nos chercheurs, nos professeurs doivent s’engager activement dans des circuits d’échange européens, sinon mondiaux. Les stages à l’étranger deviennent des étapes nécessaires d’un curriculum.

Nous devons sortir du paradoxe européen actuel : malgré une recherche de grande qualité, nos performances en matière d’innovation industrielle ne sont pas assez rentabilisées sur les marchés.

Les opérateurs financés par les pouvoirs publics doivent pouvoir être intéressés à la valorisation des résultats de leurs recherches. Les laboratoires universitaires doivent pouvoir coopérer très étroitement avec les centres de recherche des entreprises. L’objectif central doit être d’associer connaissances scientifiques, compétences techniques, et opportunités de marché.

L’HUMANISME DEMOCRATIQUE

L’école du XXIe siècle est à inventer. La citoyenneté, l’ouverture à l’autre dans sa richesse et sa complexité, les valeurs de l’humanisme démocratique, l’initiation aux méthodes de travail et aux techniques les plus modernes, doivent être les axes d’une école nouvelle.

Les enfants de Wallonie et de Bruxelles doivent retrouver le sens de l’espoir et du respect de soi-même. Les écoles doivent en même temps réapprendre aux élèves et aux étudiants le goût du risque et du dépassement de soi, le plaisir du travail bien fait et du projet mené à bien.

Il ne suffit pas, en effet, pour mettre en oeuvre un développement économique humainement supportable, de former des diplômés qui soient les meilleurs dans leur discipline respective. Les errements que notre civilisation technicienne a connus et connaît encore montrent les dangers du tout à la technique et à la loi du profit immédiat. Nous avons besoin de techniciens qui soient non seulement les meilleurs dans leur spécialité, mais qui sachent en outre penser leur travail dans une approche globale et non plus seulement sectorielle ou segmentée de la réalité. C’est pourquoi nous affirmons qu’au même titre que l’apprentissage aux nouveaux modes de communication et d’échanges, la philosophie et l’ouverture permanente aux autres disciplines que permet le travail en commun doivent devenir des colonnes vertébrales de l’enseignement en Wallonie et à Bruxelles.

Telles sont, pour nous, les conditions minimales de la formation pour une société à la fois économiquement performante et politiquement citoyenne.

V. La solidarité

Le but ultime de l’action politique démocratique n’est pas de produire de la richesse, de contrôler un territoire, d’affirmer la puissance d’un peuple ou la suprématie d’une culture. Le but de la démocratie est de construire une société, c’est-à-dire de permettre aux citoyens de vivre avec dignité, de s’épanouir pleinement et de tisser entre eux des liens qui les humanisent et humanisent les autres.

Cela veut dire que tout vrai projet démocratique comporte une dimension morale qui fait de la solidarité entre les personnes une valeur centrale de la vie en commun.

Cette exigence de solidarité ne peut pas être laissée à la commisération et à la charité des mieux nantis ni aux aléas des élans de générosité qui déferlent à certains moments sur nos sociétés. La solidarité entre les personnes, pour être constitutive de fraternité, doit être organisée, permanente et générale.

De là découle la place centrale que la sécurité sociale occupe dans notre projet.

De là découle aussi la nécessité de l’organiser de manière telle qu’elle fonctionne en harmonie avec les possibilités et les contraintes de la situation réelle. Le prix de la solidarité ne peut pas devenir un fardeau qui ébranle le dynamisme de l’appareil de production ou qui, comme c’est le cas aujourd’hui, écrase un seul facteur de production. Le financement de la sécurité sociale doit donc être réparti d’une manière qui prenne mieux en compte les nouvelles conditions économiques découlant des progrès techniques et de l’ouverture des marchés. Il ne peut plus peser seulement sur les entreprises et le travail. Il doit désormais s’appuyer sur l’ensemble des revenus.

Dans une société démocratique avancée, la pauvreté et la précarité n’ont pas leur place. La solidarité ne peut laisser personne sur le bord de la route. Elle ne peut être refusée à quiconque et elle doit continuer à s’exercer aussi longtemps que nécessaire. C’est une question de dignité. Le bénéfice de la solidarité ne peut cependant pas devenir un mode de vie pour ceux qui n’ont besoin que temporairement d’un filet de sécurité pour s’en sortir et repartir de leurs propres ailes. Elle ne peut pas non plus devenir une mécanique qui assure davantage le pouvoir ou le revenu des opérateurs intermédiaires qu’elle ne bénéficie aux destinataires.

VI. La sécurité et la justice

Les dramatiques événements que notre pays a connus au cours de ces dernières années ont jeté une lumière crue sur les déficiences, les lacunes, les dysfonctionnements de notre système judiciaire et policier. C’est la commission parlementaire elle-même qui l’affirme lorsqu’elle écrit que « le système judiciaire et policier […]est profondément déficient , et que tout le système doit être profondément repensé et remanié, tant sur le plan humain que structurel, du haut en bas de l’échelle, et que les réformes doivent être poursuivies et menées à bien sans désemparer ».

Jamais sans doute la crise de confiance n’a été aussi grande entre les citoyens qui réclament protection, humanité, et justice, et des appareils d’Etat qui semblent totalement impuissants à rencontrer ces besoins élémentaires. Sécurité et justice sont, à l’évidence, des chantiers prioritaires pour les réformes radicales. Le système doit changer.

L’ETAT DE DROIT

La citoyenneté et l’Etat de droit sont indissociables. L’Etat de droit est gouverné par des principes, des règles générales préétablies qui fondent l’impartialité des décisions de justice. Hors ces règles générales, c’est le règne de l’arbitraire, de l’anarchie ou de l’Etat policier.

L’Etat de droit est toujours à construire. Il n’existe pas réellement si, dans la pratique, les règles ne sont pas claires, ne sont pas applicables ou ne sont pas appliquées. Si la loi est ambiguë, le pouvoir d’interprétation est trop grand et ouvre la porte à l’arbitraire. Si l’application de la loi suppose des moyens que l’Etat ne donne pas, l’arbitraire peut aussi s’installer.

LA SEPARATION DES POUVOIRS

La séparation des pouvoirs est une pierre angulaire de la démocratie. Un pouvoir judiciaire indépendant, c’est la garantie donnée au citoyen de faire respecter ses droits à l’encontre même du pouvoir politique en place, des groupes puissants, des personnes influentes ou fortunées. La séparation des pouvoirs exige que les nominations et les promotions des magistrats obéissent à des règles claires et transparentes, et non à des critères partisans. La vassalisation des juges est l’antichambre de l’arbitraire.

PERMETTRE AU CITOYEN DE SE REAPPROPRIER LE DROIT

L’intervention toujours plus grande du législateur dans des domaines toujours plus nombreux – sans parler des normes européennes et internationales – ne permet plus au citoyen de connaître facilement l’ensemble de ses droits et obligations.

C’est pourquoi nous pensons qu’il serait souhaitable que soient simplifiés, coordonnés et harmonisés en un tout cohérent et lisible les multiples directives, lois, décrets, ordonnances, règlements et arrêtés qui régissent notre vie en société. Avec l’aide du Conseil d’Etat, le Sénat nous paraît être le lieu approprié pour un travail d’une telle envergure.

PLUS DE TRANSPARENCE ET D’EQUILIBRE

Une des sources du malaise actuel à l’égard de l’appareil judiciaire provient de son opacité : opacité des procédures, organisation du secret, pratiques disciplinaires obscures. En priorité, il s’impose de répondre au besoin de transparence que réclament les parties civiles à l’égard de l’instruction.

Le souci légitime de préserver les droits de la défense a eu trop souvent pour corollaire de favoriser le prévenu au détriment de la victime.

Un rééquilibrage est nécessaire : la victime ne doit plus seulement être tolérée dans les procédures judiciaire et policière, elle doit y être accueillie et considérée.

PLUS D’EGALITE

Pour qu’il y ait justice, il faut d’abord que chaque citoyen puisse avoir réellement accès au juge pour y plaider sa cause. Une justice de classe est la négation de la justice elle-même. Cette exigence passe nécessairement par la réforme du système des pro deo, et la mise en oeuvre d’un système de mutuellisation des frais au bénéfice des victimes.

PLUS DE RAPIDITE

Le bon exercice de la justice requiert que le juge soit en mesure de se prononcer de manière équitable dans des délais raisonnables. Cela signifie concrètement : des magistrats en nombre suffisant en fonction des causes, la sanction des procès dilatoires, la formation continuée des magistrats, la modernisation accélérée des greffes.

PLUS D’HUMANITE

L’impartialité n’est pas l’inhumanité. Trop de citoyens plaignants ou victimes ont le sentiment, dans leurs contacts avec le monde judiciaire et policier, d’être davantage des gêneurs que des sujets de droit. L’accueil est trop souvent indifférent ou rébarbatif, les locaux sinistres, le langage sec, incompréhensible, ou supérieur. Le changement culturel s’impose aussi dans les palais et les commissariats.

PLUS DE PROFESSIONNALISME

En réalité, beaucoup des lacunes de notre sytème judiciaire et policier ont un nom : manque de professionnalisme (absence de procès verbaux, mauvaise circulation de l’information, absence d’accès à la documentation, indices non traités,…).

Le système est peu performant parce que la rigueur fait défaut. Il y a certes un problème de moyens. Il faudra le rencontrer. Mais il y a aussi des déficiences humaines et structurelles : amateurisme, guerre des polices, absence d’autorité et de contrôle,…

En matière pénale, les affaires récentes ont montré que les forces de police ont trop souvent tendance à agir de manière autonome les unes par rapport aux autres, et par rapport aux magistrats. Il faut affirmer clairement que la maîtrise des enquêtes revient au magistrat informateur (Parquet) ou instructeur (Juge d’instruction). Cela suppose nécessairement :

– un nombre suffisant de juges d’instruction pour donner à chacun le temps matériel de diriger effectivement les enquêtes judiciaires;
– une formation continue et pluridisciplinaire des magistrats ainsi que la mise à leur disposition d’une logistique performante;
– le réexamen total du principe de la compétence territoriale.

PLUS DE SECURITE

La sécurité est l’un des droits fondamentaux du citoyen. Toute société civilisée a besoin de forces de police efficaces, exerçant leur mission dans le cadre de l’Etat de droit.

Actuellement, le triple sentiment d’impunité chez les délinquants, d’abandon chez les victimes, et de découragement au sein des forces de l’ordre entretient chez les citoyens une impression croissante d’insécurité et d’injustice. Il faut réaffirmer nettement que la protection des citoyens est le premier devoir de l’Etat.

A ce titre, les forces de police doivent être réorganisées et professionnalisées; elles doivent disposer des moyens adéquats pour pouvoir lutter à armes égales avec le crime organisé et le grand banditisme. Davantage soucieuse de prévention, la police locale doit être plus présente sur le terrain pour lutter contre la délinquance de rue, les actes de vandalisme, les multiples formes d’agression contre les personnes.

Tout crime ou délit mérite une sanction adéquate et effectivement prestée.

Les prisons ne doivent pas être des écoles du crime. L’enfermement doit être une sanction ultime, réservée aux criminels et aux individus dangereux. Le recours aux peines de substitution doit être la règle pour les délits mineurs et les fautes de jeunesse. Dans cette optique, la Justice doit se concevoir comme un moyen d’assurer la sécurité de tous dans une politique plus large englobant la réduction des risques, l’aide aux personnes en difficulté, l’accès aux soins et à l’éducation.

VII. Notre place dans le monde

Les Wallons et les Bruxellois ont tout intérêt à ce que la Belgique, la Wallonie et Bruxelles soient reconnus et recherchés comme partenaires en Europe et dans le monde.

Grâce à une Wallonie redressée, notre pays renforcera son influence au sein de l’Union européenne, et Bruxelles affirmera d’autant mieux son rôle de capitale européenne et internationale. Quant à la Wallonie, elle pourra à nouveau s’exprimer d’une voix forte et convaincante sur la scène belge, occuper son rang dans l’Europe des Régions et dans la Francophonie mondiale.

NOTRE MEILLEUR PROJET : L’UNION EUROPEENNE

Dans l’Europe des Puissances ou des Etats Nations, le territoire de notre pays a connu une existence chaotique; il a été tour à tour occupé, annexé, cédé, marchandé, véritable terrain de chasse des grands prédateurs du moment.

Seule une Europe unifiée, démocratique et libre peut garantir à la fois notre autonomie, notre identité, notre prospérité. C’est pourquoi nous affirmons que la construction de l’Union européenne, espace politique de liberté, de justice et de paix, est le meilleur projet que tous les Belges puissent avoir en commun. Il n’y a pas pour nous de meilleur avenir possible que celui qui fait de nous les citoyens d’une Union européenne forte, élargie demain aux nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale, dotée d’un vrai gouvernement fédéral et d’un Parlement pleinement responsable.

Cette Union européenne doit d’abord avoir pour objectif de promouvoir le bien-être et la prospérité des citoyens européens. Elle doit s’affirmer comme une grande puissance économique à l’échelle de la planète. Elle en a déjà pris le chemin en parlant d’une seule voix dans les négociations commerciales, en développant des politiques communes, en organisant le marché unique. Elle s’apprête à franchir une étape, décisive et historique, par la réalisation de la monnaie unique.

Elle doit aller beaucoup plus loin et beaucoup plus vite. La libre circulation des personnes, des biens et des services à l’intérieur de l’Union, si elle est souhaitable et nécessaire, comporte aussi des risques : les trafiquants, les mafieux, les criminels ont appris à utiliser le nouvel espace qui est ainsi créé. Il est aujourd’hui impérieux et urgent que les Etats de l’Union mettent en place des techniques et des mesures communes pour lutter contre le crime organisé, les trafics d’armes et de stupéfiants, le blanchiment d’argent, les filières internationales d’immigration clandestine. Les obstacles diplomatiques actuels qui entravent la coopération policière et judiciaire doivent sauter.

Des opérations policières multinationales doivent être conçues et organisées. Les magistrats instructeurs doivent pouvoir communiquer directement entre eux au travers des frontières nationales. Un véritable Parquet fédéral doit être instauré.

Le nouvel espace économique interne doit lui aussi être régulé. La mise en place du marché unique et plus encore l’introduction de la monnaie unique vont engendrer une forte pression concurrentielle. Le risque existe que certains pays, pour en tirer profit, ne se livrent une guerre insidieuse sous la forme de dumping fiscal, social, environnemental. Il faut donc exiger que l’Union s’engage résolument dans la voie de l’harmonisation fiscale (en particulier pour les revenus du capital), de principes régulateurs en matière sociale, et de normes communes pour la protection de la santé et de l’environnement.

Puissance économique de premier plan, l’Union européenne ne peut accepter que la mondialisation de l’économie ne connaisse ni règle ni loi. Elle doit devenir l’avocat déterminé de la régulation des échanges internationaux. Des conventions internationales contraignantes doivent imposer que les biens et service échangés soient produits dans des conditions conformes aux droits de l’homme et du citoyen (refus du travail forcé, interdiction du travail des enfants, liberté d’association et de négociation). Les pouvoirs de l’Organisation Mondiale du Commerce et du Bureau International du Travail doivent être redéfinis dans ce sens.

UNE PUISSANCE AU SERVICE DE LA PAIX

La tragédie yougoslave a démontré que les Etats européens, sous peine d’impuissance coupable, doivent pouvoir parler et agir d’une seule voix sur la scène internationale. Elle a également montré qu’une diplomatie qui ne peut mettre la force au service du droit quand les circonstances l’exigent relève plus de la gesticulation oratoire que de l’action politique.

Nous affirmons que l’Union européenne doit mettre en oeuvre une véritable politique étrangère et de sécurité commune. Nous affirmons, dans ce cadre, la nécessité pour les Européens de renforcer le pilier européen de l’Alliance Atlantique et de mettre sur pied, dans un premier temps, une force d’intervention rapide dotée des moyens adéquats sous une autorité opérationnelle commune. Ce n’est pas au moment où toutes les régions situées au Sud/Sud Est de l’Union sont traversées par de profondes turbulences que les démocraties occidentales doivent fermer les yeux.

La politique extérieure de l’Union doit aussi poursuivre la mise en place d’une architecture européenne de sécurité commune, en partenariat, avec la Russie et l’Ukraine. Le continent européen ne sera définitivement stabilisé que lorsque tous les Etats d’Europe seront dotés d’institutions démocratiques stables, respectueuses des droits de l’homme, et que le niveau général de prospérité aura sensiblement augmenté. Coopération économique et coopération politique doivent aller de pair.

UNE FORCE AU SERVICE DE LA JUSTICE

L’Humanité toute entière doit faire face aujourd’hui à des défis sans précédent. A côté de pays qui décollent, d’autres continuent de subir les affres du sous-développement et de la misère (en particulier en Afrique); les différentes formes de pollution massive, l’exploitation sans retenue des ressources naturelles non renouvelables menacent l’éco-système de notre planète; les pandémies, le sida risquent de décimer des populations entières. Autant de périls, autant de défis face auxquels aucun pays, aucun ensemble de pays même, n’est de taille à intervenir de manière décisive. C’est notre planète qu’il faut organiser.

Nous affirmons que l’Union européenne doit travailler au renforcement de l’efficacité des grandes organisations internationales. A cette fin, nous estimons indispensable une réforme en profondeur du Conseil de Sécurité des Nations Unies, et plus généralement de l’ensemble des institutions du système onusien.

Dans le même esprit, et parce qu’il ne peut y avoir de paix durable sans justice, nous nous prononçons pour l’instauration rapide d’un Tribunal pénal international permanent, chargé de poursuivre et de juger les commanditaires et les auteurs de génocide et autres crimes contre l’Humanité. Le respect des droits de l’Homme constitue une des missions historiques essentielles des Européens.