Agenda de la session plénière de juin 2015

Du 8 au 11 juin, le Parlement européen tient session à Strasbourg. Un ordre du jour chargé et compliqué attend les eurodéputés :

TTIP : Les recommandations du Parlement à la Commission européenne relatives aux discussions avec les États-Unis sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement seront débattues mercredi matin et votées à midi. Les points les plus épineux de la discussion porteront notamment sur la protection des investisseurs et la sauvegarde de la souveraineté réglementaire des états, alors que les opinions divergent sur le mécanisme approprié pour résoudre les différends entre investisseurs et états.

Relations UE-Russie : L’UE et ses états membres devraient surveiller le financement par la Russie de partis politiques européens, prévoir des fonds pour contrer sa propagande et sauvegarder la sécurité en mer Noire, selon deux projets de résolutions. Le débat portera également sur les moyens de contrer la récente interdiction d’entrée sur le territoire Russe formulée à l’encontre de 89 personnalités de l’UE, parmi lesquelles notre chef de groupe, Guy Verhofstadt. (Débat mercredi, vote jeudi)

FIFA : Les récentes révélations sur la corruption au sein de la fédération internationale de football et les appels à prendre en compte la situation des droits de l’homme dans les pays candidats aux événements sportifs internationaux feront l’objet d’un débat mercredi. Une resolution sera votée jeudi.

Gouvernance d’entreprise : Les actionnaires auront leur mot à dire sur la politique de rémunération des directeurs d’entreprise, selon un projet législatif que la commission des Affaires juridiques souhaite renforcer, avec de nouvelles règles de transparence pour les grandes entreprises et entités d’intérêt public. (Débat mardi, vote mercredi)

Droits de propriété intellectuelle : La nécessaire protection des industries de l’UE contre la contrefaçon dans les pays tiers fera l’objet d’un débat lundi et une résolution sera votée mardi. Les leçons ayant été tirées suite au rejet par le Parlement de l’accord anti-contrefaçon ACTA il y a trois ans, la Commission devrait formuler de nouvelles propositions. Lors d’un débat et du vote d’une résolution séparée, les députés devraient appeler à des règles européennes pour combattre les infractions à la propriété intellectuelle en ligne.

Hongrie et Turquie : Deux résolutions clôturant les débats de la session plénière de mai seront votées, la première sur les progrès vers l’adhésion de la Turquie, et la seconde, suite au débat avec le Premier ministre hongrois Viktor Orbán et le Vice-Président de la Commission Frans Timmermans, sur la tonalité du débat sur l’immigration et la peine capitale en Hongrie. (Mercredi et jeudi)

Egalité des genres : Les députés débattront lundi et voteront mardi sur leur contribution aux travaux de la Commission sur une nouvelle stratégie pour mettre fin à la violence contre les femmes et à leur discrimination sur le marché du travail, aux postes de décision politiques et économiques, dans l’accès aux soins et à l’éducation

(Source : Parlement européen)