A l’agenda de la session plénière de juillet

Grèce : Suite au sommet de la zone euro qui se tiendra à Bruxelles ce mardi 7 juillet, les députés aborderont l’évolution de la situation en Grèce et les conclusions du sommet européen sur les migrations et la sécurité en présence des Présidents du Conseil et de la Commission, MM. Tusk et Juncker, lors d’un débat mercredi matin.

TTIP : Les recommandations du Parlement à la Commission sur les négociations du TTIP avec les États-Unis seront débattues mardi matin, avant le vote de mercredi. Les moyens de protéger les investisseurs tout en sauvegardant les droits réglementaires des États domineront le débat. (Débat mardi, vote mercredi)

Droit d’auteur : Les députés débattront de la mise à jour du droit d’auteur à l’ère numérique. Les questions en jeu incluent le droit de créer et de publier des photos de bâtiments publics ainsi que la nécessité d’améliorer l’accès transfrontalier au contenu en ligne, tout en garantissant une rémunération équitable des auteurs et créateurs. (Débat et vote jeudi)

Rémunération des directeurs : Les actionnaires auraient voix au chapitre sur la rémunération des directeurs d’entreprises cotées en bourse, selon un projet législatif dans lequel certains députés espèrent introduire de nouvelles exigences en matière de transparence fiscale pour les grandes entreprises et les entités d’intérêt public.(Débat mardi, vote mercredi)

Échanges de quotas d’émission : Mercredi, le Parlement se prononcera sur une réforme du système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE) visant à réduire le surplus de crédits carbone disponibles pour les échanges dans le but de soutenir le prix des droits d’émission. (Débat mardi, vote mercredi)

Terrorisme et affaires étrangères : Les députés débattront des récents attentats terroristes avec le Conseil et la Commission mercredi à 15h00, mais aussi du soutien de l’UE à la Tunisie, de la situation au Yémen, des relations UE-Cuba et du processus de paix au Moyen-Orient avec la haute représentante Mogherini. Les résolutions sur le Burundi et le Yémen seront mises aux voix jeudi.

Économie sobre dans l’utilisation des ressources : Des objectifs contraignants pour la réduction des déchets, une législation révisée sur l’écoconception, et des mesures pour briser le lien entre la croissance et l’utilisation des ressources naturelles font partie des principales demandes de la résolution appelant la Commission à présenter de nouvelles propositions législatives sur l’économie circulaire avant fin 2015. (Débat lundi, vote mercredi)

Présidences du Conseil entrante et sortante : Les députés dresseront le bilan de la présidence lettone sortante avec la Première ministre Laimdota Straujuma mardi matin, et débattront des priorités de la présidence entrante luxembourgeoise avec le Premier ministre Xavier Bettel mercredi matin.

 

Source : Parlement européen