Questions orales et écrites

5-6763 (18/7/2012)
Le maintien du changement d’heure et ses effets négatifs
vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Envoi question 18/7/2012
Requalification de : demande d’explications 5-2285

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5-7623 (19/12/2012)
La diminution du nombre de demandes de réhabilitation pénale
ministre de la Justice

Envoi question 19/12/2012
Réponse 21/1/2013
Requalification de : demande d’explications 5-2654

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5-8032 (6/2/2013)
L’évaluation du groupe de travail Roms et de la stratégie nationale belge d’intégration des Roms
secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

Envoi question 6/2/2013
Réponse 13/2/2013
Requalification de : demande d’explications 5-2659

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5-922 (27/3/2013)
la hausse de 40 % du nombre de saisies sur salaire entre 2008 et 2012
ministre de la Justice

réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)

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5-876 (28/2/2013)
l’utilisation de farines animales pour l’élevage de poissons
vice-premier ministre et ministre de l’Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

question retirée

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5-696 (7/11/2012)
les liens hypertextes vers des articles de presse de Google
vice-premier ministre et ministre de l’Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)

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5-685 (25/10/2012)
le devoir de remplir une déclaration fiscale
vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)

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5-627 (28/6/2012)
le rapport de la Cour des Comptes
secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

question retirée

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5-607 (14/6/2012)
la lutte contre le travail des enfants
ministre de l’Emploi

réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)

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5-593 (7/6/2012)
l’appel à la délation lancé par le Vlaams Belang
premier ministre

réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)

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5-6231 (11/5/2012)
L’inquiétante augmentation du nombre de personnes victimes de pickpockets en Belgique
Vice-première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des Chances

Envoi question

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5-506 (26/4/2012)
Le projet de réforme de la Cour européenne des droits de l’homme soumis par le Royaume-Uni au Conseil de l’Europe
Ministre de la Justice

Réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)

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5-478 (29/3/2012)
La révision des accords de Schengen
Vice-première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des Chances

Réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)

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5-446 (1/3/2012)
Le Plan belge pour les maladies rares
Vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)

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5-300 (24/11/2011)
La protection du camp Ashraf
Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles.

Réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)

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5-204 (16/6/2011 )
De verhoging van het aantal asielaanvragen die ingediend worden door personen uit Macedonië
Secrétaire d’État au Budget, à la Politique de migration et d’asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales

Réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)

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5-176
Question orale sur l’homéopathie
A la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale.

Réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)

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5-145
Question orale sur l’annonce sur Twitter de la décision de Standard & Poor’s de ne pas dégrader la note de la Belgique
Au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d’asile

Réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)

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5-135
Question orale sur la probable redéfinition du cadre juridique de la convention de Schengen
Au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d’asile

Réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)