Agenda de la semaine du 13 au 17 avril

Cette semaine, au Parlement européen :

TTIP : 898 amendements ont été déposés sur le projet de résolution visant à faire le point des progrès réalisés dans le cadre des négociations avec les États-Unis à propos du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). Retrouvez ma position sur le TTIP ici.

Ces modifications seront discutées ce lundi 13 avril en commission du commerce international (INTA). La commission INTA doit voter son rapport en mai. Les commissions de l’environnement, de l’agriculture, de la culture, des pétitions, des affaires constitutionnelles et des affaires juridiques voteront leurs avis le 14 et le 16 avril.

Minerais alimentant les conflits : Un projet législatif visant à ce que les groupes armés dans les zones de conflits financent moins facilement leurs activités à travers le commerce de minerais tels que l’étain, le tantale, le tungstène et l’or sera soumis mardi 14 avril à un vote de modification de la commission du commerce international.

Biocarburants avancés. La commission de l’environnement doit se prononcer mardi sur l’issue des négociations avec le Conseil sur la législation pour plafonner la production de biocarburants traditionnels et accélérer le passage à d’autres sources , telles que les algues et les déchets.

Règlement des petits litiges transfrontaliers : Jeudi 16 avril, des amendements pour améliorer la législation aidant les consommateurs et les PME à faire respecter le traitement des petits litiges transfrontaliers en augmentant la limite de 2000 à 10 000 euros seront soumis à un vote en commission des affaires juridiques.

Sécurité des patients en milieu hospitalier : Une meilleure prévention des infections nosocomiales et des complications post-opératoires ainsi que la lutte contre la résistance croissante des antibiotiques sont abordées mardi dans un projet de résolution qui sera voté en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Jeudi 17 avril, le Parlement européen tient une mini session plénière à Bruxelles.

Au cours de cette session, les députés participeront à un débat et au vote d’une résolution des groupes politiques concernant la commémoration du 100ème anniversaire du génocide arménien.

Deux ans après l’effondrement dramatique de l’usine de textiles du Rana Plaza, les députés dresseront le bilan des progrès réalisés dans le cadre du pacte sur la durabilité du Bangladesh.

Afin de permettre le transfert de 21,1 milliards d’euros en crédits d’engagement, qui n’ont pas été utilisés en 2014 et qui seraient autrement perdus, les députés se prononceront également sur une modification des plafonds du budget à long terme de l’UE.

(source : Parlement européen)