Agenda de la session plénière du Parlement européen (26-29 octobre 2015)

Ce lundi 26 octobre, je serai de retour à Strasbourg pour la seconde session plénière d’octobre 2015.  Cette semaine, de nombreux dossiers seront abordés :

• Crise des réfugiés : les conclusions du sommet européen du 15 octobre et du sommet spécial de ce dimanche 25 octobre sur la route migratoire des Balkans occidentaux, ainsi que le sommet de La Valette des 11-12 novembre prochain avec les pays africains seront débattus en présence du Président du Conseil européen et du Président de la Commission européenne, mardi à 10h00.
• Rescrits fiscaux / Tax Rulings : Le Parlement se prononcera sur une proposition de la Commission qui contraindrait les États membres de l’UE à partager les informations sur les « rescrits fiscaux » qu’ils délivrent aux entreprises multinationales. De plus, la commission spéciale TAXE votera, lundi soir, ses recommandations sur la lutte contre l’évasion fiscale.
• Prix Sakharov 2015 : La Conférence des présidents se prononcera jeudi matin sur le lauréat de cette année pour le Prix Sakharov pour la liberté de pensée.
• Budget 2016 de l’UE : Le Parlement votera sa position sur le budget 2016 de l’UE mercredi. La commission des budgets recommande d’annuler les coupes faites par le Conseil à la proposition initiale de la Commission et d’ajouter de l’argent pour financer des mesures liées à la migration à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, pour aider les jeunes au chômage à trouver un emploi et pour rétablir le financement de la recherche et des programmes de transport, réduits plus tôt cette année afin de financer le plan Juncker. Le Parlement se prononcera sur les chiffres convenus par la commission des budgets, qui a fixé le niveau global des crédits d’engagement (c’est-à-dire le financement disponible pour les contrats) à 157,42 milliards d’euros, et des crédits de paiement (à savoir, l’argent disponible pour payer les factures) à 146,46 milliards d’euros.
• Itinérance (roaming) et neutralité du net : L’interdiction des frais d’itinérance pour l’utilisation des téléphones mobiles à l’étranger dans l’UE, qui devrait entrer en vigueur à partir de juin 2017, ainsi que les nouvelles règles sur le droit d’accès à Internet auront force de loi lorsque le Parlement procèdera au vote final du nouveau paquet sur les télécommunications mardi.
• Qualité de l’air: Des plafonds nationaux sur les émissions de six principaux polluants, comme le dioxyde de soufre, les particules et les oxydes d’azote, vont être fixés par un projet de directive sur lequel le Parlement prendra position ce mercredi. L’objectif est de résorber le problème transfrontalier de la mauvaise qualité de l’air, qui provoque, selon les estimations, environ 400.000 décès prématurés dans l’UE chaque année. La législation permettrait en outre d’économiser 40 milliards d’euros d’ici 2030.
• OGM : Un projet législatif qui permettrait à tout État membre de l’UE de restreindre ou d’interdire sur son territoire la vente et l’utilisation de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux contenant des OGM approuvés par l’UE sera voté mercredi. La commission de l’environnement et la plupart des groupes politiques recommandent au Parlement de rejeter la proposition.
• Nouveaux aliments : Un projet de règles visant à encourager l’innovation alimentaire et à simplifier l’autorisation des nouveaux aliments sera mis aux voix mercredi. Il inclut, entre autres, la nourriture avec une structure moléculaire modifiée, les micro-organismes, les champignons, les algues, les aliments obtenus à partir de cultures cellulaires ou tissulaires, et les insectes.
• Voyages à forfait : Les voyageurs qui composent eux-mêmes leurs propres vacances à forfait en ligne auront la même protection que ceux qui les achètent auprès d’agents de voyage traditionnels en vertu des nouvelles règles de l’UE convenues de manière informelle avec le Conseil et qui devraient être approuvées mardi.
• Volkswagen : Une résolution sur l’amélioration des tests d’émissions des gaz d’échappement dans l’industrie automobile et sur les leçons à tirer du récent scandale Volkswagen sera mise aux voix mardi, à la suite du débat avec la commissaire Elżbieta Bieńkowska le 6 octobre dernier. Le Parlement a demandé à plusieurs reprises à la Commission de renforcer les protocoles de tests afin de refléter les émissions des voitures dans des conditions réelles.
• Droit électoral de l’UE : Le Parlement appellera à une réforme afin de permettre aux citoyens européens de minimum 16 ans, notamment ceux vivant à l’étranger, de voter lors des élections européennes. Il demande l’introduction de systèmes de vote électroniques, en ligne et postaux dans tous les États membres de l’UE et souhaite que les principaux candidats à la présidence de la Commission soient désignés par les partis politiques de l’UE au moins 12 semaines avant les élections.
• Surveillance de masse : Trop peu a été fait pour sauvegarder les droits de protection des données des citoyens suite à des révélations de surveillance électronique de masse, diront les députés au Conseil et à la Commission lors d’un débat mercredi. Dans un projet de résolution, les députés demandent à la Commission de présenter immédiatement des alternatives à l’accord « Sphère de sécurité » (Safe Harbor), que la Cour de justice de l’UE a récemment jugé dangereux, sur les transferts de données personnelles des citoyens aux États-Unis.
• Frontières intelligentes (Smart borders) : Le système d’entrée/sortie proposé et le programme d’enregistrement des voyageurs de pays tiers sont-ils « appropriés » et « adéquats » pour répondre à la situation actuelle et à venir aux frontières extérieures de l’UE, vu le nombre croissant de personnes qui les franchissent? Les députés interrogeront la Commission et le Conseil mercredi. Ils demanderont aussi à la Commission plus d’informations sur les nouvelles propositions attendues et sur la date de leur présentation.
• Débat sur les tensions croissantes entre Israéliens et Palestiniens et sur le processus de paix au point mort avec la chef de la politique étrangère de l’UE, Federica Mogherini : A l’initiative de l’UE, le Quatuor pour le Moyen-Orient (l’UE, l’ONU, les États-Unis et la Russie) s’est récemment réuni en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies et a réaffirmé son attachement à une solution à deux États qui répond aux besoins de sécurité des Israéliens et aux aspirations des Palestiniens à un État et à la souveraineté.

Source : Parlement européen