Agenda hebdomadaire / Plénière de mars (9-12 mars) / Strasbourg

Le programme de la semaine prochaine s’annonce très chargé. De très nombreux sujets seront abordés par les députés européens réunis à Strasbourg en plénière.

Une aide européenne à l’emploi pour des travailleurs licenciés en Belgique, en Allemagne et en Pologne : Si le Parlement donne son feu vert mardi, quelque 3000 travailleurs licenciés en Belgique, en Allemagne et en Pologne en 2013 et 2014 devraient recevoir une aide de l’UE équivalant à 6,3 millions d’euros afin de retrouver un emploi. L’aide du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) doit encore être approuvée par le Conseil de l’UE.

Présentation des priorités budgétaires pour 2016 : Les orientations politiques du Parlement pour la prochaine proposition de la Commission sur le budget 2016 de l’UE seront débattues mardi et présentées dans une résolution votée mercredi. Les députés de la commission des budgets recommandent que les dépenses de l’UE pour 2016 se concentrent sur la croissance économique et la solidarité entre États membres et avec les pays tiers, et remettent de l’ordre dans les finances européennes.

Débat sur la mort du dirigeant de l’opposition russe Boris Nemtsov : Mercredi après-midi, es députés aborderont le meurtre du dirigeant de l’opposition russe Boris Nemtsov et l’état général de la démocratie en Russie, en présence de la haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères, Federica Mogherini.

Priorités économiques de l’Europe : Mercredi matin, les députés débattront des priorités économiques européennes en présence des commissaires en charge de l’euro, de l’emploi et du marché intérieur, et de la présidence lettone. Ils devraient soutenir l’approche à trois piliers de la Commission, qui est en faveur de la croissance et de la reprise et qui se base sur les investissements, les réformes structurelles et l’assainissement budgétaire propice à la croissance.

Plafonnement des commissions appliquées aux paiements par carte bancaire : Mardi, les dispositions plafonnant les commissions demandées par les banques aux détaillants pour procéder aux paiements des clients seront mise aux voix. Les règles ont déjà été conclues de manière informelle avec le Conseil des ministres en décembre. Le plafond s’appliquerait aux paiements nationaux et transfrontaliers effectués par carte et devrait réduire les coûts des utilisateurs.

Promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’UE : Mardi, les députés voteront une résolution appelant à un congé de paternité rémunéré de dix jours et à la reconnaissance du droit des femmes à l’avortement et la contraception. Ils souligneront les problèmes causés par l’inégalité des genres, comme la violence à l’encontre des femmes, l’écart de rémunération entre hommes et femmes, et le plafond de verre en termes de carrière.

Union de l’énergie : Les députés feront part de leur contribution aux propositions relatives à l’Union de l’énergie lors d’un débat avec le Conseil et la Commission mercredi matin. Cette question sera au cœur de la réunion des chefs d’État et de gouvernement à Bruxelles les 19 et 20 mars.

Le Roi Abdallah II de Jordanie en séance plénière : Le Roi Abdallah II de Jordanie prononcera un discours formel au Parlement mardi à midi.

Lutter contre les abus sexuels commis en ligne contre des enfants : Le Parlement devrait appeler à redoubler les efforts visant à enrayer la montée de la pédophilie sur Internet, dans une résolution votée mercredi. En février, les députés ont demandé aux États membres d’agir davantage afin d’appliquer la directive de 2011 sur la lutte contre les abus sexuels d’enfants, de rendre les enquêtes et poursuites plus efficaces et de travailler plus étroitement avec les fournisseurs de services Internet et Europol dans le but de retirer les images illégales de la toile.

Acheminer les fonds vers les investissements européens à long terme : Mercredi, le Parlement se prononcera sur des dispositions visant à créer des fonds européens d’investissement à long terme (FEILT). Leur objectif est de servir l’économie réelle et la société en acheminant les fonds d’origine non bancaire vers des projets à long terme en faveur des infrastructures, de la propriété intellectuelle ou de la recherche.

Retards dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens dans l’UE : Lundi, la Commission européenne sera invitée à expliquer les retards en ce qui concerne la définition des critères permettant d’identifier et de classer les perturbateurs endocriniens (des substances chimiques que les scientifiques associent à l’augmentation des anomalies fœtales et génitales, ainsi qu’à des cas de cancer et d’infertilité). La Commission avait l’obligation légale de déterminer ces critères pour décembre 2013.

Activités de la BCE : Mardi, le Parlement prendra position sur les activités de la Banque centrale européenne. Le projet de texte fait suite au rapport annuel de la BCE pour 2013, mais évalue aussi les récentes mesures de politiques monétaires de la BCE ainsi que son nouveau rôle en tant que superviseur bancaire.

Transport : Nouvelles dispositions pour rendre les camions plus sûrs et plus écologiques : Mardi, les députés se prononceront sur de nouvelles dispositions permettant aux fabricants de concevoir des camions plus sûrs et plus écologiques. Des cabines de camion plus arrondies seraient plus sûres pour les piétons et les cyclistes: le conducteur aurait un champ de vision élargi avec moins d’angles morts et la forme arrondie réduirait aussi la force de l’impact en cas d’accident.

Contrôle budgétaire : les États membres devraient sévir contre la fraude : Les pays de l’UE doivent agir davantage pour récupérer les fonds européens perdus en raison de fraudes, renforcer les contrôles liés aux dépenses des fonds de l’UE et lutter vigoureusement contre la corruption. C’est ce que devraient affirmer les députés dans une résolution mise aux voix mercredi. Le texte répond au rapport de la Commission européenne concernant la fraude contre le budget européen en 2013.

Rapports de suivi 2014 sur la Serbie, le Kosovo, le Monténégro et l’ancienne République yougoslave de Macédoine : Le Parlement débattra mardi des efforts de réformes accomplis en 2014 en Serbie, au Kosovo, au Monténégro et en ancienne République yougoslave de Macédoine, avec le commissaire à l’élargissement Johannes Hahn. Il devrait saluer la reprise des négociations de haut niveau entre Belgrade et Pristina, et souligner les problèmes persistants dans la région en ce qui concerne l’état de droit, la corruption, la discrimination, la vitesse des réformes structurelles et la polarisation des politiques.

Examen annuel de la politique étrangère de l’UE avec Federica Mogherini : Le Parlement fera part de son opinion sur les principaux objectifs et choix de la politique étrangère de l’UE lors d’un débat mercredi avec la haute représentante de l’UE, Federica Mogherini. Une résolution sera votée jeudi. Selon le projet de texte, l’UE doit encore libérer totalement son potentiel afin de façonner l’environnement international et de sécurité et devrait adopter une politique étrangère plus proactive et crédible, basée sur une perception commune des intérêts et des menaces.

Le Parlement en faveur de clauses sur les droits de l’homme dans les accords internationaux : Les députés devraient demander l’inclusion de clauses contraignantes sur les droits de l’homme dans tous les accords internationaux de l’UE, lors d’un débat mercredi et d’un vote jeudi sur le rapport 2013 concernant les droits de l’homme et la démocratie. Garantir des normes communes pour l’accueil des réfugiés, protéger les enfants et adopter une approche cohérente et stratégique par rapport aux droits de l’homme en Chine feront partie des sujets abordés.

Incidence des restrictions imposées par la Russie sur les transporteurs routiers européens : Le Parlement débattra, lundi soir, des conséquences négatives de l’interdiction russe de certaines importations de produits alimentaires et agricoles sur le secteur du transport européen. Selon les députés, la Commission a négligé ces effets bien qu’elle ait déjà introduit des mesures de soutien du marché à court terme pour les producteurs de fruits, légumes et produits laitiers pour un montant supérieur à 155 millions d’euros.

Résolutions relatives aux droits de l’homme et à la démocratie : Le Parlement tiendra des débats sur les urgences relatives aux droits de l’homme et à la démocratie, jeudi 12 mars au matin, avec des votes intervenant vers 12h00.

Source : Parlement européen