Au programme de la session plénière de janvier 2016

Conclusions du sommet européen des 17-18 décembre 2015 : Les conclusions du sommet européen sur la lutte contre le terrorisme et la mise en œuvre des réponses de l’UE aux défis migratoires, entre autres, feront l’objet d’un débat clé avec les Présidents du Conseil et de la Commission, Donald Tusk et Jean-Claude Juncker, mardi à 15h00.

Présidences du Conseil entrante et sortante : Les députés débattront des priorités et défis de la présidence néerlandaise entrante avec le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, et le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, mercredi matin. Mardi matin, le bilan de la présidence luxembourgeoise sera dressé avec le Premier ministre Xavier Bettel.

France/Défense mutuelle :  Les implications de la décision sans précédent de la France d’invoquer la clause de défense mutuelle du traité de l’UE pour demander de l’aide aux États membres dans sa « guerre » contre l’État islamique (EIIL) seront débattues mercredi après-midi en présence de la chef de la politique étrangère Federica Mogherini, et résumées dans une résolution votée jeudi.

COP21 : Le résultat des négociations internationales sur le climat à Paris sera examiné par les députés avec le ministre français des affaires étrangères, Laurent Fabius, qui a présidé la Conférence sur le climat de Paris, dans un débat mercredi après-midi, à 15h00.

Marché unique numérique : Les recommandations du Parlement en faveur de mesures visant à améliorer l’accès des consommateurs européens aux biens et services en ligne seront débattues et votées mardi. Les députés appellent à l’adoption rapide des 16 initiatives du marché unique numérique annoncées par la Commission en mai dernier.

Émissions des voitures : Le Parlement nommera les 45 membres de la commission d’enquête temporaire mise en place en décembre dernier, lors d’un vote jeudi. La commission spéciale va enquêter sur les violations des règles de l’UE concernant les tests d’émissions de voitures et les manquements présumés liés à l’application des normes de l’UE. Les membres débattront également lundi s’ils s’opposent ou non à de nouvelles règles pour les tests d’émissions dans des conditions de conduite réelles récemment présentées par la Commission. Le vote aura lieu en février.

Au niveau des commissions parlementaires, la commission du commerce international se prononcera sur les demandes des négociateurs de l’UE sur l’Accord sur le commerce des services (Tisa) dont l’objectif est d’éliminer les obstacles au commerce des services et d’améliorer les possibilités pour les entreprises de l’UE de fournir des services dans d’autres pays.