Au programme de la session plénière de juin 2016…

Migration : Un nouveau plan de l’UE pour traiter les causes profondes de la migration sera présenté par la Commission européenne et débattu en séance plénière mardi après-midi. La proposition préparée par le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, et la chef de la politique étrangère de l’UE, Federica Mogherini, prévoit d’utiliser les fonds européens pour promouvoir l’investissement privé dans les pays d’origine des migrants, en particulier en Afrique.

Intégration des migrants en situation régulière : Mardi, les députés discuteront des nouvelles propositions de la Commission européenne pour mettre en place des procédures d’immigration légale efficaces et uniformes pour les personnes qui ont le droit de rester ainsi qu’un plan d’action pour l’intégration des ressortissants de pays tiers.

Turquie : Mercredi, les députés débattront de l’état de la démocratie en Turquie après que 138 membres du Parlement turc aient vu leur immunité levée. Le respect des droits fondamentaux est l’une des conditions pour une introduction rapide d’exemption de visa pour les citoyens turcs dans le cadre d’un arrangement pour la gestion des migrations.

Examen à mi-parcours du Plan Juncker : Les premiers résultats du plan d’investissement pour l’Europe de 315 milliards d’euros de la Commission européenne seront débattus mercredi matin avec le vice-président de la Commission Jyrki Katainen. La plupart des projets cofinancés par l’UE retenus jusqu’à présent pour stimuler l’emploi et la croissance sont mis en place en France, au Royaume-Uni, en Italie et en Allemagne.

Commission d’enquête : Suite aux récentes révélations dites des « Panama Papers » sur quelques 200.000 entreprises « boîtes aux lettres » à l’étranger, les députés voteront mercredi la création d’une commission d’enquête pour examiner les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application des lois de l’UE sur le blanchiment d’argent, l’évasion et l’évitement fiscaux.

Taxer les multinationales : Les députés donneront leur avis sur la proposition de la Commission pour une directive luttant contre l’évitement fiscal mardi matin et voteront une résolution mercredi. La proposition vise à combler les lacunes utilisées par des entreprises fraudeuses.

Perturbateurs endocriniens : Le Parlement devrait réitérer sa demande pour que la Commission européenne publie les critères scientifiques nécessaires attendus pour identifier et lutter contre l’exposition à des produits chimiques perturbateurs endocriniens. Ces critères devraient avoir été publiés fin 2013. (Vote mercredi)

Suppression des obstacles à la libre circulation : Le Parlement se prononcera sur de nouvelles règles européennes pour faciliter la libre circulation des citoyens en simplifiant les procédures pour prouver l’authenticité de leurs documents publics personnels, tels que les certificats de naissance ou de mariage, dans d’autres États membres de l’UE. Afin d’éviter la nécessité d’une traduction, les dispositions introduiraient de nouveaux formulaires multilingues européens à joindre aux documents. (Débat mercredi, vote jeudi)