Budget général de l’UE / 24 novembre 2015
Soutenir les agriculteurs européens, améliorer les infrastructures dans les États membres, aider les pays qui font le plus face à la crise des réfugiés, faire face à la menace terroriste, lutter contre la radicalisation, etc. : toutes les politiques européennes vont de pair avec un aspect du budget européen.
La procédure liée au budget 2016 vient juste de toucher à sa fin avec le vote par le Parlement européen, ce 25 novembre, de l’accord informel conclu avec les États membres un peu plus tôt ce mois-ci.
Le budget 2016 est un budget rigoureux, qui n’augmente que de 1,6% alors que nous devons consacrer 15 millions d’investissement dans la sécurité des bâtiments et la sécurité des systèmes informatiques. C’est aussi un budget de réforme, marqué par un encadrement rigoureux des embauches d’assistants locaux, afin que les dérives, voire les véritables abus, soient rapidement détectés et ne se reproduisent plus. Enfin, c’est un budget de loyauté interinstitutionnelle par lequel le Parlement confirme son objectif de réduire de 5% ses effectifs selon un échéancier précis jusqu’en 2019.
Le budget 2016 de l’UE est aussi un budget de transition avant la nécessaire révision des perspectives financières l’an prochain.
Procédure…
En termes de procédure, c’est la Commission européenne qui propose une première version du budget annuel de l’Union européenne. Le Parlement et les États membres au Conseil sont ensuite chargés de trouver un accord sur les montants proposés.
Les députés européens ont présenté leurs priorités pour le budget 2016 de l’Union européenne en mars 2015. Ils ont notamment demandé des fonds pour stimuler la croissance, gérer les migrations, aider à résoudre les crises dans le voisinage de l’Union européenne et payer les factures de l’Union.
La Commission européenne a présenté une première ébauche le 27 mai.
Quinze commissions parlementaires ont ensuite contribué à rédiger la position du Parlement, mais c’est la commission des budgets qui a préparé le texte final. J’ai été désigné comme co-rapporteur de ce texte, qui a été adopté en commission des budgets à la fin du mois de septembre. La position du Parlement européen a quant à elle été adoptée en plénière le 28 octobre, après une longue session de votes au cours de laquelle de nombreux amendements ont été examinés par les députés.
Il arrive très souvent que les chiffres approuvés par le Parlement diffèrent de ceux convenus par les gouvernements nationaux au Conseil : les deux institutions doivent alors s’accorder sur les mêmes montants. C’est ce qu’on appelle la conciliation. Cette année, les négociations se sont terminées le 14 novembre, un peu plus tôt que prévu.
Le 24 novembre, les députés réunis en session plénière à Strasbourg débattront de l’accord informel conclu avec le Conseil. Le vote aura lieu le 25 novembre. Le Président du Parlement européen Martin Schulz pourra alors signer le budget et le déclarer définitivement adopté.
Quelques chiffres…
Le budget proposé pour 2016 s’élève à 155 milliards d’euros en crédits d’engagement et à 143,8 milliards d’euros en crédits de paiement.
Les crédits d’engagement représentent les obligations financières que l’Union européenne engage au cours de l’année ; les crédits de paiement représentent l’argent effectivement dépensé pendant cette année. Ainsi, les engagements pris pour une année donnée ne peuvent exiger un paiement effectif qu’au cours des années suivantes. De même, les engagements des années précédentes peuvent exiger un paiement pendant l’année donnée.
Le budget de l’Union européenne représente environ 1 % du revenu national brut des 28 États membres. Seuls 6 % de celui-ci sont consacrés aux frais administratifs.
Revoir la conférence de presse organisée à l’issue des votes : https://www.youtube.com/watch?v=frPNjQsOU38
