Dumping social : l’Europe est-elle responsable ?

Il y avait foule, à la Cantine des Italiens, le 23 janvier dernier, pour discuter du problème du dumping social. La section MCC de La Louvière s’était mobilisée pour organiser le débat. Un sujet d’une criante actualité, et qui touche particulièrement les entrepreneurs de la région du centre.

La Belgique est, en effet, par tête d’habitants, le pays européen dans lequel il y a le plus grand nombre de travailleurs « détachés », c’est-à-dire, qui ont un contrat de travail dans un pays (Pologne, Roumanie, …) mais qui, pendant une période limitée, exécutent le travail dans un autre pays.

D’abord, Monsieur HUSEYIN KURT de Somatbel, et Monsieur PETROS IOANNOU de la société Omega Groupe, ont pris la parole pour exposer les problèmes qu’ils rencontrent en tant que chefs d’entreprise suite à la concurrence des travailleurs détachés.

Monsieur Kurt a expliqué que, confronté à une main d’oeuvre beaucoup moins chère, il n’arrive plus à décrocher les marchés. Et Monsieur Petros Ioannou a précisé qu’auparavant ce genre de concurrence était limité au secteur de la construction mais qu’aujourd’hui, la main d’oeuvre étrangère touche tous les corps de métier et que le détachement se fait, en toute légalité, avec un taux horaire incroyablement bas !

Les deux entrepreneurs attendent que des mesures soient prises et demandent qu’on n’attende pas la mort des entreprises belges !

Le détachement des travailleurs est organisé sur base d’une directive européenne et il est l’une des facettes de la « libre circulation des services ». Il était donc normal d’entendre le point de vue de la Commission européenne.

C’est Monsieur FERNANDO PEREIRA qui a expliqué le contenu de cette première directive (de 1996) et a esquissé des orientations à donner à une deuxième directive – en préparation – destinée à compléter et à « corriger » la première.

Selon lui, il y a plus ou moins 2 millions de travailleurs détachés en Europe et leur nombre est toujours croissant. S’ils ne représentent qu’à peine 1% des travailleurs, ils sont cependant concentrés dans certains secteurs bien précis : surtout la construction et l’industrie.

La directive de 1966 impose une série de choses : on doit, par exemple, appliquer le « taux de salaire minimum » dans le pays où le travail a lieu. Par contre, les charges pour la sécurité sociale et les taxes sont payées dans le pays d’origine. De ce fait, la différence est importante : les coûts salariaux sont globalement beaucoup moins élevés dans certains pays.

Mais en plus, on n’a pas d’information sur le salaire réellement payé ! Il y a trop peu de contrôles et il n’existe pas de statistiques sur le sujet.

Une révision de la directive est prévue au sein de la Commission. L’idée de base étant : « À travail égal, salaire égal sur le même lieu de travail ».

Monsieur GODFROID, président de l’Union des Classes Moyennes, indique que dans les secteurs de la construction, entre 2001 et 2014, 15.000 emplois ont été perdus suite à la concurrence des travailleurs détachés. Il précise que, dans l’état actuel de la législation, même si elle respecte toutes ses obligations, une entreprise qui détache ses travailleurs en Belgique sera toujours favorisée, la différence de coût étant en moyenne de l’ordre de 10%. Or, nos entreprises belges sont incapables de baisser leurs prix de 10%.

Il faut bien sûr lutter contre les détachements irréguliers, mais il faut surtout mieux réguler les détachements réguliers. Un des points qui lui semble important, c’est de limiter les cascades de sous-traitants. Et aussi d’exiger d’un entrepreneur qu’il exerce son activité principale dans le pays d’origine des travailleurs détachés.

Monsieur GODFROID veut relayer un véritable appel au secours de bon nombre d’entrepreneurs qui sont installés depuis longtemps, mais qui n’arrivent plus à faire face à leurs obligations, victimes qu’ils sont du dumping social et du travail au noir.

Monsieur Olivier VALENTIN, Secrétaire national de la CGSLB, a relayé l’inquiétude des travailleurs devant la réalité du dumping social. Pour lui, lutter contre le dumping social c’est aussi lutter pour la crédibilité des institutions européennes.

Il a déploré la trop faible coordination des régimes fiscaux et de sécurité sociale en Europe, la trop faible collaboration entre les administrations fiscales et de sécurité sociale, ainsi que le manque de contrôles. Il préconise la création d’un « Europol social », une sorte de banque carrefour européenne de la sécurité sociale.

Un très gros problème est, selon lui, la création de sociétés fictives (et à ce sujet, le projet de société unipersonnelle serait un accélérateur de créations de sociétés fictives »). Il faudrait lutter contre ces sociétés « boîtes aux lettres » en améliorant la notion d’« établissement ».

Il faudrait mettre en place, dans tous les pays européens, un salaire minimum. Et il faudrait enfin bétonner le principe d’égalité : à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail.

Pour lui, l’Europe est la solution mais, si elle ne fait rien maintenant, elle sera responsable.

En conclusion, tous les participants ont été d’accord pour reconnaître que, s’il faut bien évidemment lutter contre les fraudes, c’est bien le dispositif lui-même de la directive de 1996 qui doit être revu.

Depuis lors, la Commissaire en charge de ce dossier, la Belge Marianne Thyssen, a fait connaître ses propositions de révision de la directive. A première vue, elles ne devraient pas apaiser toutes les craintes de nos interlocuteurs.