En route pour la dernière session plénière de 2015…

La semaine prochaine, retour à Strasbourg pour la dernières session plénière du Parlement européen pour 2015. Au programme de cette session marathon :

Contrôles aux frontières extérieures : Les propositions visant à renforcer l’agence européenne aux frontières, Frontex, et les mesures pour créer un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes seront présentées par le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, et débattues par les députés mardi après-midi. Dans une résolution de 2013, le Parlement a déjà déclaré que « les frontières extérieures de l’espace Schengen devraient être contrôlées à l’avenir avec l’aide de garde-frontières européens ».

COP21 : Le résultat des négociations de la COP21 sur le climat à Paris sera débattu par les députés, la présidence du Conseil et le commissaire Miguel Arias Cañete mardi après-midi. Une délégation de 15 députés des commissions de l’environnement et de l’industrie ont assisté à la conférence au cours de sa dernière semaine.

Débat pré-sommet : En vue du sommet européen des 17-18 décembre, les députés débattront mercredi à 9h00 de la lutte contre le terrorisme et de la mise en œuvre des réponses européennes aux défis migratoires actuels, en présence du Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, et de la présidence luxembourgeoise du Conseil. L’Union économique et monétaire, le renforcement du marché intérieur et les demandes de réformes du Premier ministre britannique en amont du référendum sur l’appartenance à l’Union européenne seront aussi à l’ordre du jour.

Zone euro et UEM. Mardi matin, le Président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, participera pour la première fois à un débat un plénière. La discussion avec les députés se concentrera sur les priorités économiques et sociales de l’UE pour 2016, telles qu’énoncées dans l’examen annuel de la croissance, et sur les recommandations spécifiques pour la zone euro dans son ensemble, qui ont toutes les deux été présentées par la Commission le 26 novembre.

Contrôles des exportations d’armes. Les députés appelleront les États membres à appliquer le code en huit points de l’UE sur les exportations d’armes plus strictement, pointant l’environnement sécuritaire changeant dans le voisinage de l’UE et soulignant que ces flux commerciaux ne sont pas dans l’intérêt de la sécurité de l’UE. En 2013, les États membres de l’UE ont exporté des armes pour une valeur totale de 26,7 milliards d’euros vers des pays tiers. (Débat mercredi, vote jeudi)

Impôt des sociétés. Le Parlement débattra et approuvera ses recommandations pour une législation visant à améliorer la transparence de l’impôt des sociétés, la coordination et la convergence des politiques fiscales à l’échelle de l’UE. Si la Commission ne donne pas suite à ces recommandations, elle devra expliquer pourquoi. (Débat mardi, vote mercredi). Aussi la nouvelle commission spéciale mise en place pour six mois supplémentaires afin d’enquêter sur les rescrits fiscaux des États membres, tiendra sa réunion constitutive jeudi.

Politique énergétique. La vision du Parlement pour une Union européenne de l’énergie résistante et une politique prospective en matière de changement climatique, ainsi que des approvisionnements d’électricité interconnectés à travers l’UE, sera établie dans des résolutions non législatives qui seront débattues lundi soir et votées mardi.

Prix Sakharov. Raif Badawi, bloggeur saoudien et auteur du site web « Réseau libéral saoudien », est le lauréat 2015 du Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit. Il est détenu depuis 2012, accusé d’avoir violé la législation saoudienne relative aux technologies et d’avoir insulté des personnalités religieuses. L’épouse de M. Badawi, Ensaf Haidar, recevra le prix en son nom lors d’une cérémonie à Strasbourg mercredi à midi et tiendra une conférence de presse avec le Président Schulz à 12h30 directement après la cérémonie. Un séminaire à l’attention des journalistes sera organisé mercredi à 9h00, en présence d’anciens lauréats.

 

Source : Parlement européen