Le Parlement européen vote un texte ambitieux sur les minerais de conflit !
Au cours des dernières semaines, j’ai reçu un certain nombre de mails et de courriers émanant de citoyens soucieux de me sensibiliser à un vote qui est intervenu aujourd’hui au Parlement européen réuni en séance plénière à Strasbourg : le vote du projet de nouvelle réglementation européenne sur la traçabilité des minerais de conflit.
Ces message ont retenu toute mon attention, d’autant que les arguments qui y étaient invoqués correspondaient à ceux que je défendais depuis le début des travaux sur ce dossier. C’est pourquoi, je me réjouis du vote ambitieux qui a eu lieu aujourd’hui au Parlement européen. En effet, les députés ont décidé d’aller au-delà du mécanisme d’auto-certification initialement proposé par la Commission européenne et dont l’impact aurait été dérisoire au regard des drames engendrés par le commerce de ces minerais.
Le Parlement européen a voté en faveur d’une obligation de traçabilité de la chaîne d’approvisionnement et de transformation de ces minerais et métaux dont l’exploitation est un enjeu majeur dans les zones de conflits, où des groupes armés rebelles pratiquent depuis des années un commerce illégal de ressources naturelles qui leur permet d’entretenir les conflits et d’intensifier leur emprise sur les populations locales. Pour le Parlement, toutes les entreprises européennes impliquées dans l’importation, la transformation et la commercialisation de ces minerais et métaux, y compris celles qui se trouvent en aval (c’est à dire quelques 880.000 entreprises au total), devront faire preuve de transparence et fournir des informations sur les mesures qu’elles prennent pour identifier et traiter les risques dans leurs chaînes d’approvisionnement. C’est une avancée décisive qui a pu être réalisée grâce à un vote favorable sur les amendements déposés par Louis Michel, moi-même et quelques autres députés.
L’Europe ne pouvait refuser plus longtemps d’affronter cette réalité. Le vote intervenu donnera un coup d’arrêt, je l’espère, au financement des guerres et rébellions par l’exploitation de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or utilisés dans l’industrie. Je suis donc particulièrement satisfait du signal volontariste et engagé que le Parlement vient d’envoyer et qui permettra au projet de règlement de l’UE sur les minerais de conflits de ne pas passer à côté de son objectif. Ce faisant, j’espère que nous pourrons mettre en place un marché européen des minerais propre. J’attends maintenant que le Conseil prenne ses responsabilités au cours du trilogue qui va s’engager dans les prochains jours.