Ce jeudi 10 décembre, les députés européens de la Commission parlementaire LIBE ont approuvé l’accord PNR européen. Il s’agit là d’un pas important vers la mise en place de ce mécanisme qui permettra entre autres de lutter plus efficacement contre le terrorisme.
« Les citoyens européens attendent de l’Union européenne qu’elle participe concrètement à la lutte contre le terrorisme. Le PNR ne résoudra pas tout mais c’est un mécanisme qui y contribuera, c’est indéniable. Le PNR européen permettra de mieux identifier les différents membres de ces réseaux qui planifient ou participent à l’élaboration des attentats et donc ne se limitera pas à identifier les kamikazes qui sont souvent déjà connus de nos services. »
Le PNR permettra d’identifier des comportements suspects jusque-là inconnus, de surveiller des individus qui pourraient être impliqués dans des activités terroristes, d’identifier des réseaux criminels, de prévenir une infraction en surveillant ou en arrêtant des personnes avant qu’une infraction soit commise.
Les eurodéputés MR regrettent l’absence d’échange automatique des données récoltées entre les États membres. Ils soulignent cependant l’importance de voter en faveur de l’accord proposé:
« Sans échange automatique, le PNR européen perdra de son efficacité. Mais rejeter l’accord en l’état reviendrait à promouvoir 28 PNR nationaux soumis à des législations différentes voire même contradictoires et ce sans aucun cadre facilitant cet échange. Ceci engendrerait une véritable cacophonie. Car quoiqu’il arrive les États membres développeront leur propre PNR. Nombreux ont déjà reçu des financements de la Commission à cet égard. Voter contre le PNR européen aujourd’hui aboutirait également à une situation où les données des passagers seront protégées de manière différente selon qu’ils prennent un vol depuis Francfort ou depuis Paris. C’est absurde. Cela ne fera que renforcer cette fausse image que l’Europe est incapable de répondre aux préoccupations les plus élémentaires des citoyens européens. C’est donner l’image d’une Europe inefficace et en dehors de toute réalité. »
Les députés européens MR, soucieux des questions relatives à la vie privée, tempèrent les arguments de ceux qui évoquent le risque d’atteinte aux libertés individuelles.
« Il faut rappeler que l’accord proposé met en place des balises communes visant à assurer une plus grande protection des données collectées. L’accord prévoit par exemple de rendre toutes les données personnelles masquées après six mois. C’est à dire qu’après cette période l’identité des passagers ne pourra être retrouvée que sous mandat d’un juge. C’est le Parlement européen qui a obtenu cela. Sans accord demain il est possible que certains États membres ne masquent tout simplement pas les données récoltées. L’accord européen prévoit également la mise en place d’un responsable chargé uniquement de s’assurer que les règles européennes de protection des données ont été respectées. Refuser l’accord c’est prendre le risque que certains États ne mettent pas en place ce type de garde-fou. »
Les eurodéputés MR appellent l’ensemble des acteurs européens à faire preuve de courage et d’ambition pour renforcer la coopération européenne en matière de sécurité.
« Il reste encore beaucoup à faire au niveau européen. La priorité doit être de renforcer nos frontières extérieures, de systématiser l’échange des données entre les États membres et de renforcer la coopération entre les services de renseignements même si cela doit se faire en dehors des traités existants. »