Les commissions débattent du projet d’accord de libre-échange UE/USA

Le Parlement européen travaille actuellement sur sa position concernant l’accord de libre-échange UE-USA, connu sous le nom de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).

L’accord commercial, qui est toujours en cours de négociation, peut uniquement entrer en vigueur s’il a à la fois été approuvé par le Conseil et le Parlement européen. Les députés européens ont déjà prévenu qu’ils n’approuveraient pas l’accord à tout prix et qu’ils seraient très attentifs à certaines questions.

La commission du commerce international (INTA) est chargée de rédiger les recommandations du Parlement européen. Cependant, quatorze autres commissions du Parlement européen contribueront à la rédaction de ces recommandations en donnant leurs opinions. Ensuite, les députés européens débattront et voteront la position du Parlement européen. Il est prévu que ce vote intervienne avant l’été.

J’ai déjà eu l’occasion de préciser ma position sur le TTIP ici. J’ai exprimé plusieurs préoccupations et ce n’est que sur base des réponses que le traités apportera à ces préoccupations que je juge essentielles que je déciderai de le voter ou non.

En attendant, je continue de suivre avec grand intérêt les travaux qui se déroulent actuellement au sein de treize commissions. Avec Louis Michel et Frédérique Ries, je viens de déposer plusieurs amendements au rapport de la commission INTA afin d’obtenir de la part des négociateurs des précisions ou des garanties sur des points tels que le mode de règlement des conflits entre investisseurs et Etats, l’approvisionnement et la sécurité énergétique, l’accès aux marchés publics, le respect des normes européennes, l’exclusion des services d’intérêt public et d’intérêt général, la transparence des négociations, le numérique, l’édition, l’autonomie réglementaire des Etats, les appellations d’origine, etc.