Les temps forts de la session plénière d’avril 2017

Retour à Strasbourg pour la première session plénière de ce printemps 2017. Une session au cours de laquelle il sera question du Brexit, des recommandations de la commission d’enquête sur les émissions automobiles, du cadre financier pluriannuel, des frais d’itinérance (roaming), des discours de haine et des « fake news », du privacy shield et de la protection des données personnelles entre l’UE et les USA, d’huile de palme, de sécurité des dispositifs médicaux, etc.

Brexit : Mercredi, les groupes politiques présenteront leurs priorités concernant le Brexit, juste avant le début des négociations sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE. Nous voterons ensuite une résolution qui officialisera les principales préoccupations et conditions du Parlement européen tout au long du processus.

Dispositifs médicaux : Suite aux récents scandales des implants mammaires et de hanche, nous voterons pour des règles plus strictes sur la certification et le contrôle des dispositifs médicaux, afin d’assurer une traçabilité complète et la sécurité des patients. Les députés se prononceront également sur une législation pour une meilleure information et des critères éthiques plus stricts envers les dispositifs médicaux de diagnostic tels que les tests de grossesse ou ADN. (Débat mardi, vote mercredi)

Émissions automobiles : Nous débattrons et nous voterons des recommandations pour la Commission européenne et les États membres sur les façons de remédier aux failles lors des contrôles de constructeurs automobiles et de combler les lacunes juridiques afin de prévenir de futures fraudes aux essais d’émissions, tout en respectant les lois de protection de la qualité de l’air. Une conférence de presse avec la présidente et les rapporteurs de la commission d’enquête EMIS se tiendra à 15 heures, après le vote. (Débat et vote mardi)

Itinérance : Un accord informel entre le Parlement et le Conseil, sur les plafonds des prix de gros relatifs aux transferts de données en itinérance entre les pays de l’UE, sera soumis au vote final du Parlement jeudi. Plafonner les prix de gros de l’itinérance est la dernière étape législative ouvrant la voie à la réduction des prix pour les consommateurs, avec une itinérance aux tarifs nationaux. Le 15 juin 2017, les surcoûts appliqués par les opérateurs téléphoniques lors des déplacements en Europe seront supprimés. Une décision longtemps attendue. La suppression des frais souvent abusifs d’itinérance est une « avancée majeure pour la constitution d’un marché unique des télécoms en Europe. Je salue le travail du Parlement européen sur ce dossier et notamment celui de mon groupe ADLE pour vaincre les réticences des États membres qui ont fait perdre deux années aux consommateurs européens.

Huile de palme : L’UE devrait limiter les impacts environnementaux, comme la déforestation et la dégradation d’habitats, liés à la production non durable d’huile de palme, en particulier en Asie du sud-est, selon une résolution qui sera votée mardi. Le Parlement demande l’élimination progressive d’ici à 2020 de l’utilisation dans les biocarburants d’huiles végétales qui accélèrent la déforestation, ainsi qu’un système unique de certification pour l’huile de palme entrant sur le marché européen.

Discours de haine et ‘‘fake news’’: Les discours de haine, le populisme et les ‘‘fake news’’ sur les réseaux sociaux feront l’objet d’un débat d’actualité en plénière mercredi après-midi. Nous y discutrons de la manière dont l’UE pourrait mieux répondre à ces phénomènes afin de prévenir toute ingérence dans le processus démocratique, notamment lors des élections.

Bouclier de protection UE/États-Unis : La Commission européenne doit s’assurer que le ‘‘bouclier de protection’’ entre l’UE et les États-Unis relatif aux transferts de données protège suffisamment les données personnelles, déclarent les députés dans un projet de résolution en amont de la première révision annuelle du cadre prévu cet été. Le Parlement s’inquiète des récentes révélations relatives à des activités d’espionnage et des nouvelles règles autorisant l’agence de sécurité nationale américaine à partager de grandes quantités de données privées.