Les temps forts de la session plénière de septembre

Retour à Strasbourg ce 12 septembre, pour la première session plénière de cette nouvelle année parlementaire 2016-2017. Les temps forts de ces quatre journées de session seront :

État de l’Union : Suite au discours annuel du Président de la Commission européenne sur « l’état de l’Union », les députés débattront de la voie à suivre pour l’Union européenne mercredi matin à partir de 09h00. Retrouvez ici la liste des probables attentes des chefs de groupe…

Affaire Apple : La conclusion de la Commission européenne qui estime que l’Irlande accordait à Apple Inc. des avantages fiscaux illégaux lui permettant pendant des années de payer nettement moins d’impôts que les autres entreprises, sera débattue avec la commissaire en charge de la concurrence Margrethe Vestager mercredi à 15h00. La Commission a décidé que l’Irlande devait procéder au recouvrement des impôts non payés, soit un montant proche de 13 milliards d’euros, majoré d’intérêts.

Enquête sur les émissions automobiles : Mardi, la commission d’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur automobile (EMIS), qui étudie de possibles violations de règles européennes, présentera ses résultats dans un rapport temporaire qui sera débattu mardi. La commission a été créée en réponse aux révélations concernant les dispositifs de fraude pour réduire les émissions polluantes au cours des tests de voitures et présentera son travail au printemps 2017.

Pologne : Les députés évalueront les récents développements en Pologne et leur impact sur les droits fondamentaux lors d’un débat avec le Conseil et la Commission mardi après-midi ainsi que dans une résolution non contraignante qui sera votée mercredi.

Turquie : Mardi, les développements en Turquie suite à la tentative manquée de coup d’État en juillet 2016, notamment l’état de la primauté du droit et des droits de l’homme ainsi que la présence militaire turque en Syrie, seront débattus avec la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini.

Migration : Les documents de voyage pour les ressortissants de pays-tiers en situation irrégulière vont être simplifiés afin de faciliter leur retour dans leurs pays d’origine. De plus, les plans de relocalisation des réfugiés bloqués en Grèce et en Italie feront l’objet d’un débat et d’un vote. (Débats mercredi, votes jeudi).

Budget européen 2017 : La présidence du Conseil débattra avec les députés de sa position quant à la proposition de budget européen pour 2017. Malgré la nécessité soulignée par le Parlement de faire face à la crise des réfugiés et d’investir dans la croissance économique, le Conseil a proposé des réductions de 1,28 milliard en engagements (-0,81%) et 1,1 milliard en paiements (-0,82%). (Débat mardi)