L’indispensable coopération des Etats membres pour lutter contre le travail non déclaré

En 2012, l’économie souterraine dans l’UE des 27 a été estimée à 1,87 trillion d’euros.  Selon des estimations fiables, en 2015, la taille moyenne de l’économie souterraine des 28 pays de l’UE, représentait environ 18% du PIB.

Le travail non déclaré s’inscrit dans le cadre de cette économie souterraine et a de lourdes incidences budgétaires, parmi lesquelles une réduction des droits à la pension et un accès moindre aux soins de santé pour les travailleurs. Le travail non déclaré peut également avoir une composante transfrontalière importante. Il peut même compromettre le droit fondamental à la libre circulation.

Le Parlement européen vient d’adopter un rapport qui soutient la proposition de la Commission européenne afin de créer une plate-forme pour les États membres et les institutions européennes pour partager les meilleures pratiques et renforcer la coopération dans le domaine de l’emploi.

Cette plate-forme sera composée de représentants de haut niveau nommés par chaque État membre, d’un maximum de quatre représentants des partenaires sociaux interprofessionnels au niveau de l’Union, qui représenteraient de manière égale les employeurs et les travailleurs (sans droit de vote), et de la Commission. Des représentants des travailleurs et des employeurs, d’Eurofound, de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), de l’Organisation internationale du travail (OIT) et de l’Espace économique européen (EEE) auront le statut d’observateurs permanents.

La plate-forme se réunira au moins deux fois par an et des groupes spécifiques seront créés pour traiter les différents aspects du travail non déclaré.

Elle devrait encourager des actions transfrontières pratiques, efficaces et efficientes, et mettre au point un système fiable et efficace d’échange rapide d’informations entre les organes nationaux. Cependant, elle ne devrait pas interférer avec les mesures propres des États membres ni chercher à harmoniser leurs dispositions

La plate-forme aura non seulement pour but d’empêcher, de décourager et de combattre le travail non déclaré, mais aussi de promouvoir la transformation de telles activités en travail déclaré. La plateforme traiterait toutes les formes de travail non déclaré, notamment le faux travail indépendant.

Cependant, son efficacité dépendra des États membres et de leur capacité à y participer activement.