Pourquoi le vote de la résolution sur le TTIP a-t-il été reporté (et pourquoi le débat a-t-il été postposé) ?

Hier (le 10 juin 2015), le Parlement européen n’a pas donné la meilleure image de lui-même à l’opinion publique.

L’ordre du jour de mercredi prévoyait un débat de fond et un vote sur le projet de résolution qui devait définir la position du Parlement sur le contenu du futur traité transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) qui se négocie actuellement entre l’UE et les USA.

Premier coup de théâtre : le mardi soir (9 juin), c’est à dire la veille du débat, on apprenait que le Président Schulz, se basant sur l’article 175 du règlement intérieur du Parlement, avait décidé de reporter le vote de la résolution. Le dit article donne ce pouvoir au Président lorsque le nombre d’amendement à voter en plénière dépasse le niveau considéré comme raisonnable (en l’occurrence, il y avait 116 amendements de plénière).

Mais le Président Schulz,  que j’estime par ailleurs, avait en réalité une autre préoccupation, à savoir empêcher la manifestation de la profonde déchirure au sein du groupe socialiste quant au contenu de la résolution portant sur le mécanisme de règlement des conflits entre investisseurs et Etats (le fameux ISDS).

Le lendemain matin, nous avons été convoqués en plénière à 8h pour décider si oui ou non le débat devait avoir lieu comme prévu, même si le vote était reporté. Grande agitation dans l’hémicycle, déclarations musclées, vociférations se sont succédées : la gauche radicale, les verts, les populistes et l’extrême droite accusant les chrétiens démocrates, les socialistes et les libéraux-démocrates de vouloir reporter le débat pour s’arranger entre eux, à l’abri des regards, pour concocter un compromis de façade.

La réalité est toute différente : le vote étant reporté, le rapport est renvoyé en commission (INTA / commerce international) où un nouveau débat aura lieu et pourra déboucher sur des approches nouvelles. Le débat qui suivra pourra intégrer ces nouveaux éléments, ce qui ne pourrait avoir lieu si le débat était déjà terminé. Conclusion : la terrible division des socialistes, les vociférations des verts, des gauchistes et des populistes ont donné du Parlement européen une mauvaise image que ne méritent pas ceux, dont nous sommes, qui traitent ce dossier important avec le sérieux et la gravité qui s’imposent.