Immigration illégale : ce 11 avril 2007, adoption du rapport RABIT de Gérard Deprez en commission du PE.

Ce 11 avril 2007, le projet de rapport de Gérard Deprez sur la création d'équipes d'intervention rapide aux frontières de l'UE (RApid Border Intervention Teams) a été adopté à une très marge majorité par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen (seuls deux Députés issus du groupe "Gauche Unitaire Européenne " ont voté contre).

Ce texte, après 6 mois de travaux et 9 réunions de négociation entre le rapporteur et les Présidences finnoise puis allemande, fait maintenant l'objet d'un pré-accord entre le PE et le Conseil.

Pour rappel, ce projet de règlement vise à renforcer la solidarité entre Etats membres en cas d'afflux massif d'illégaux aux frontières externes de l'Union : il crée en effet la possibilité de détacher temporairement des garde-frontières d'un Etat membre, spécialement formés à cette fin, pour assister les gardes-frontières nationaux d'un autre Etat membre lorsque celui-ci est confronté à un afflux massif de ressortissants de pays tiers tentant d'entrer illégalement sur son territoire, créant ainsi de véritables équipes européennes d'intervention rapide aux frontières. Ce mécanisme sera très étroitement coordonné par l'Agence européenne FRONTEX.

Le vote en séance plénière est prévu pour la session d'avril 2007 à Strasbourg.
L'adoption par le Conseil des Ministres de la Justice et des Affaires Intérieures est programmée pour juin 2007.

Voir le texte du compromis entre PE et Conseil sur le projet de règlement RABIT en pdf