Ce mardi 22 janvier 2008, Gérard DEPREZ a été élu à la Présidence de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen en remplacement de Jean-Marie Cavada

Membre de cette commission depuis 14 ans, il s'est occupé de son budget pendant dix ans.

Au Parlement européen, les commissions parlementaires sont au nombre de 20, chacune étant spécialisée dans un domaine particulier. Les matières traitées au sein de la commission LIBE sont essentiellement les suivantes :


• la mise en place et le développement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice: entrée et circulation des personnes, politique d'asile et migrations, coopération judiciaire et administrative en matière civile, gestion intégrée des frontières extérieures, coopération policière et judiciaire en matière pénale,...;
• la protection des droits des citoyens, des droits de l'homme et des droits fondamentaux (y compris la protection des minorités) sur le territoire de l'Union européenne ;
• la législation dans les domaines de la transparence et de la protection des personnes à l'égard du traitement de leurs données à caractère personnel ;
• EUROPOL, EUROJUST, CEPOL, l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes ;
• la constatation d'un risque évident de violation grave, par un État membre, des principes communs aux États membres ;

Parmi les sujets traités par cette commission figure le dossier polémique de l'harmonisation des procédures pour le retour des étrangers en situation illégale, actuellement en cours de négociation entre le PE et le Conseil (co-décision).

Il faut savoir en effet que cette commission a vu ses pouvoirs législatifs se renforcer considérablement au cours des dernières années. L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne marquera d'ailleurs un pas décisif à cet égard, car la plupart des directives seront alors adoptées en co-décision entre le Parlement européen et le Conseil des Ministres, y compris dans des matières considérées comme extrêmement sensibles.


  Gérard DEPREZ, Sénateur, Président du MCC. 50 rue de la Vallée, 1000 Bruxelles. Tél: 02/642 29 99 - Fax: 02/642 29 90.