Lundi 7 avril 2008: Gérard DEPREZ présidait la table ronde LIBE avec les Parlements nationaux sur le terrorisme..

Les débats avaient pour objet la révision de la directive cadre relative à la lutte anti-terroriste et ont confirmé l'existence de deux problèmes majeurs dans le texte proposé par la Commission.
Le premier réside dans l'absence d'une clause de sauvegarde rappelant que les Etats membres ont l'obligation de garantir le plus strict respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et que les mesures prises doivent être proportionnelles aux buts légitimes poursuivis.
Le second concerne l'insuffisant degré de sécurité juridique du texte, en particulier pour la notion de "provocation publique à commettre une infraction terroriste", que ce soit au niveau de la terminologie ou de la définition et de la portée de cette infraction.
Le Parlement européen fera tout ce qui est en son pouvoir pour que ces deux sérieuses réserves soient prises en compte lors de l'examen de ce dossier.



  Gérard DEPREZ, Sénateur, Président du MCC. 50 rue de la Vallée, 1000 Bruxelles. Tél: 02/642 29 99 - Fax: 02/642 29 90.