Lundi 7 avril 2008: Gérard DEPREZ présidait
la table ronde LIBE avec les Parlements nationaux sur le terrorisme..
Les débats avaient pour objet la révision de la directive
cadre relative à la lutte anti-terroriste et ont confirmé
l'existence de deux problèmes majeurs dans le texte proposé
par la Commission.
Le premier réside dans l'absence d'une clause de sauvegarde
rappelant que les Etats membres ont l'obligation de garantir le
plus strict respect des droits de l'homme et des libertés
fondamentales et que les mesures prises doivent être proportionnelles
aux buts légitimes poursuivis.
Le second concerne l'insuffisant degré de sécurité
juridique du texte, en particulier pour la notion de "provocation
publique à commettre une infraction terroriste", que
ce soit au niveau de la terminologie ou de la définition
et de la portée de cette infraction.
Le Parlement européen fera tout ce qui est en son pouvoir
pour que ces deux sérieuses réserves soient prises
en compte lors de l'examen de ce dossier.
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