Mercredi 25 juin 2008 - Gérard Deprez préside un séminaire public intitulé "La carte bleue européenne: vers une politique proactive d'immigration légale"

Les prévisions démographiques indiquent que la population active en UE diminuera de 48 millions de personnes d'ici à 2050. D'autre part, les entreprises de l'UE sont confrontées à un taux croissant de postes vacants, particulièrement en ce qui concerne les travailleurs hautement qualifiés.

Cependant, l'UE n'a pas encore réussi à attirer les cerveaux les plus brillants, qui continuent de penser que l'UE n'est pas intéressante par rapport à des pays comme les États-Unis, le Canada ou l'Australie.

Plusieurs facteurs contribuent à expliquer cette situation:

• L'approche segmentée des États membres, qui ne véhicule pas le message selon lequel l'Union a besoin de la main-d'œuvre hautement qualifiée des pays tiers;
• Les grandes disparités entre les définitions et les critères d'admission de la main-d'œuvre hautement qualifiée qui restreignent manifestement la mobilité de celle-ci dans l'Union;
• La longueur et la complexité des procédures d'admission;
• Le manque d'intégration socioéconomique de ces travailleurs, qui est pourtant primordiale pour conserver cette main-d'œuvre.

La proposition de "carte bleue"[1] tente de remédier à cette situation et d'améliorer la capacité de l'UE à attirer et conserver les travailleurs hautement qualifiés des pays tiers.

Elle se base sur l'article 63, paragraphe 3 sous a) et paragraphe 4 du Traité CE qui prévoit l'adoption par le Conseil de mesures concernant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers, ainsi que des normes concernant les procédures de délivrance de visas et de titres de séjour, ainsi que des mesures définissant les droits des ressortissants des pays tiers en situation régulière de séjour dans un État membre de séjourner dans les autres États membres et les conditions dans lesquelles ils peuvent le faire. Elle suit le programme d'action relatif à l'immigration légale[2], émis par la Commission en 2005. Celui-ci prévoyait l'adoption de cinq propositions législatives concernant la migration de la main-d'œuvre entre 2007 et 2009, dont la proposition de" carte bleue".

L'objectif de ce séminaire était d'entendre les contributions d'experts et de parties intéressées, et de débattre du contenu et des questions en suspens de la directive proposée.

[1] Proposition de la directive du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, voir COM(2007) 637, 2007/0228 (CNS)

[2] voir doc. COM(2005) 669 final et les propositions législatives adoptées par la Commission européenne le 17.06.2008