Questions orales et écrites

5-6763 (18/7/2012)
Le maintien du changement d'heure et ses effets n�gatifs

vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg�e de Beliris et des Institutions culturelles f�d�rales

Envoi question 18/7/2012
Requalification de : demande d'explications 5-2285

5-7623 (19/12/2012)
La diminution du nombre de demandes de r�habilitation p�nale

ministre de la Justice

Envoi question 19/12/2012
R�ponse 21/1/2013
Requalification de : demande d'explications 5-2654

5-8032 (6/2/2013)
L'�valuation du groupe de travail Roms et de la strat�gie nationale belge d'int�gration des Roms

secr�taire d'�tat � l'Asile et la Migration, � l'Int�gration sociale et � la Lutte contre la pauvret�, adjointe � la ministre de la Justice

Envoi question 6/2/2013
R�ponse 13/2/2013
Requalification de : demande d'explications 5-2659

5-922 (27/3/2013)
la hausse de 40 % du nombre de saisies sur salaire entre 2008 et 2012

ministre de la Justice

r�ponse le 28/3/2013 (annales 5-97)

5-876 (28/2/2013)
l'utilisation de farines animales pour l'�levage de poissons

vice-premier ministre et ministre de l'�conomie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

question retir�e

5-696 (7/11/2012)
les liens hypertextes vers des articles de presse de Google

vice-premier ministre et ministre de l'�conomie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

r�ponse le 8/11/2012 (annales 5-78)

5-685 (25/10/2012)
le devoir de remplir une d�claration fiscale

vice-premier ministre et ministre des Finances et du D�veloppement durable, charg� de la Fonction publique

r�ponse le 25/10/2012 (annales 5-77)

5-627 (28/6/2012)
le rapport de la Cour des Comptes

secr�taire d'�tat � l'Asile et la Migration, � l'Int�gration sociale et � la Lutte contre la pauvret�, adjointe � la ministre de la Justice

question retir�e

5-607 (14/6/2012)
la lutte contre le travail des enfants

ministre de l'Emploi

r�ponse le 14/6/2012 (annales 5-63)

5-593 (7/6/2012)
l'appel � la d�lation lanc� par le Vlaams Belang

premier ministre

r�ponse le 7/6/2012 (annales 5-62)

5-6231 (11/5/2012)
L'inquiétante augmentation du nombre de personnes victimes de pickpockets en Belgique

Vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Envoi question

5-506 (26/4/2012)
Le projet de réforme de la Cour européenne des droits de l'homme soumis par le Royaume-Uni au Conseil de l'Europe

Ministre de la Justice

Réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)

5-478 (29/3/2012)
La révision des accords de Schengen

Vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)

5-446 (1/3/2012)
Le Plan belge pour les maladies rares

Vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)

5-300 (24/11/2011)
La protection du camp Ashraf

Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles.

Réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)

5-204 (16/6/2011 )
De verhoging van het aantal asielaanvragen die ingediend worden door personen uit Macedonië

Secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales

Réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)

5-176
Question orale sur l'homéopathie

A la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale.

Réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)

5-145
Question orale sur l'annonce sur Twitter de la décision de Standard & Poor's de ne pas dégrader la note de la Belgique

Au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile

Réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)

5-135
Question orale sur la probable redéfinition du cadre juridique de la convention de Schengen

Au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile

Réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)

 

 


  Gérard DEPREZ, Sénateur, Président du MCC. 50 rue de la Vallée, 1000 Bruxelles. Tél: 02/642 29 99 - Fax: 02/642 29 90.