Demandes d'explications

5-3067 (7/2/2013 ) l'incompatibilité de la qualité de membre du cadre opérationnel de la police avec l'exercice d'une autre profession vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances éponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)

5-2992 (24/1/2013 ) l'illégalité des certains alcootests utilisés par les services de police secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)

5-2932 (17/1/2013 ) les éventuelles modifications apportées à la procédure de réhabilitation pénale ministre de la Justice réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)

5-2931 (17/1/2013 ) la police et les réseaux sociaux vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)

5-2847 (13/12/2012 ) l'existence d'une ordonnance de protection pour les femmes victimes de violences conjugales qui ne souhaitent pas porter plainte ministre de la Justice réponse le 9/1/2013 (annales de commission 5-192)

5-2767 (29/11/2012 ) l'utilisation des notices internationales d'Interpol pour la lutte contre les vols à la tire vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206))

5-2677 (14/11/2012 ) l'ASBL "10 de conduite" et une alternative à la perception immédiate ministre de la Justice Question suppriméee

5-2674 (14/11/2012 ) l'ASBL "10 de conduite" et une alternative à la perception immédiate ministre de la Justice question requalifiée réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)

5-2659 (8/11/2012 ) l'évaluation du groupe de travail Roms et de la stratégie nationale belge d'intégration des Roms secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice question requalifiée Requalifiée en : question écrite 5-8032

5-2654 (8/11/2012 ) la diminution du nombre de demandes de réhabilitation pénale ministre de la Justice question requalifiée Requalifiée en : question écrite 5-7623

5-2575 (25/10/2012 ) le plan global pour lutter contre la violence à l'égard des policiers vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)

5-2574 (25/10/2012 ) l'extension de Police-on-web vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)

5-2282 (25/4/2012 ) Le maintien du changement d'heure et ses effets négatifs Vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales Envoyée en commission

5-2070 (8/3/2012 ) La privatisation de certaines tâches policières Vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances Réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)

5-2066 (8/3/2012 ) Le manque de stands de tir conformes aux normes légales Vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances Réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)

5-1777 (12/1/2012 ) La traite des mineurs à des fins sexuelles Vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances Réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)

5-1776 (12/1/2012 ) L'augmentation de la diffusion sur les réseaux sociaux par des particuliers d'images de faits délictueux Vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances Réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)

5-1669 (15/12/2011 ) Le projet d'implantation d'un incinérateur à déchets papetiers à Givet en France Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes Réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)

5-1665 (15/12/2011 ) La lutte contre les violences faites aux femmes Vice-première ministre et ministre de l'Intérieur Réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)

5-1576 (15/12/2011 ) Les mesures contre l'impunité en cas de violences policières Vice-première ministre et ministre de l'Intérieur Réponse le 10/1/2012 (annales de commission 5-110) Réintroduction de : demande d'explications 5-1448

5-1575 (15/12/2011 ) La création d'un centre fermé spécifique pour les sans-papiers violents Secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice Réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-135) Réintroduction de : demande d'explications 5-1329

5-1574 (15/12/2011 ) Les grèves des preneurs d'appels des centrales 101 Vice-première ministre et ministre de l'Intérieur Réponse le 10/1/2012 (annales de commission 5-110) Réintroduction de : demande d'explications 5-1325

5-1573 (15/12/2011 ) La création d'une formation à la conduite défensive de véhicules à moteur, intégrée à la formation de base au sein de la police Vice-première ministre et ministre de l'Intérieur Réponse le 10/1/2012 (annales de commission 5-110) Réintroduction de : demande d'explications 5-1324

5-1572 (15/12/2011 ) L'augmentation des dépenses liées au vieillissement de la population Vice-premier ministre et ministre des Pensions Réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-134) Réintroduction de : demande d'explications 5-886

5-1571 (15/12/2011 ) L'heure d'été Vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales Réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112) Réintroduction de : demande d'explications 5-851

5-1481 (17/11/2011 ) La protection du camp Ashraf Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles Question retirée

5-1450 (10/11/2011) L'erreur de production dans près d'un demi-million de passeports belges Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles Réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)

5-1448 (10/11/2011) Les mesures contre l'impunité en cas de violences policières Ministre de l'Intérieur Inscrite à l'ordre du jour de la commission

5-1330 (13/10/2011) L'interdiction des pesticides mortels pour les abeilles Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique réponse le Réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-103)

5-1329 (13/10/2011) la création d'un centre fermé spécifique pour les sans-papiers violents secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales Envoyée en commission

5-1325 (13/10/2011) les grèves des preneurs d'appels des centrales 101 Ministre de l'Intérieur Inscrite à l'ordre du jour de la commission

5-1324 (13/10/2011) la création d'une formation à la conduite défensive de véhicules à moteur, intégrée à la formation de base au sein de la police Ministre de l'Intérieur Inscrite à l'ordre du jour de la commission

5-1209 (13/7/2011) la surveillance de la bonne exécution de la circulaire GPI 48 Ministre de l'Intérieur Réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-104)

5-1182 (7/7/2011) la réticence du SPF Intérieur à l'égard du système Télépolice vision et sa généralisation à l'ensemble des zones de police Ministre de l'Intérieur Réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-104)

5-1059 (9/6/2011) la présence de parabènes dans de nombreux médicaments Vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale Réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)

5-1006 Demande d’explication sur l'utilisation du système de Télépolice Vision et sa généralisation à l'ensemble des zones de police Ministre de l'Intérieur Réponse le 21/6/2011 (annales de commission 5-83)

5-1003 Demande d’explication sur la participation des Belges résidant à l'étranger aux d'élections législatives fédérales anticipées Ministre de l'Intérieur Réponse le 21/6/2011 (annales de commission 5-83)

5-893 Demande d’explication sur l'interdiction d'accès aux piscines des domaines récréatifs pour les fauteurs de troubles Au ministre de l'Intérieur Question retirée

5-889 Demande d’explication sur l'augmentation du risque d'attentats terroristes suite à la mort d'Oussama Ben Laden Au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile

5-886 Demande d’explication sur l'augmentation des dépenses liées au vieillissement de la population Au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile

5-851 Demande d’explication sur l'heure d'été Au ministre de l'Intérieur

5-849 Demande d’explication sur l'augmentation des agressions dans les gares à Bruxelles. Au ministre de l'Intérieur Réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)

5-848 Demande d’explication sur la rencontre des ministres européens de l'intérieur consacrée au problème d'immigration et à la situation en Méditerranée Au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales Réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-72)

5-773 Demande d’explication sur l'inquiétante augmentation des braquages de petits commerces et la généralisation du système de Télépolice Vision à l'ensemble des zones de police Au ministre de l'Intérieur Réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)