Rapports (2005-2010)


sur la négociation et la conclusion d’accords bilatéraux entre les Etats membres et les pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d’obligations alimentaires, ainsi que sur le droit applicable en matière d'obligations alimentaires
sur la création d'un réseau européen de protection des personnalités
sur les mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage
sur la numérotation des visas
sur le projet de décision-cadre du Conseil relative au mandat européen d'obtention de preuves tendant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales
sur les facteurs encourageant le terrorisme et favorisant le recrutement de terroristes
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières.
Pour voir la tonalité de la presse lors de l'adoption de mon rapport, voir la revue de presse européenne
sur le Fonds européen pour le retour (2007-2013) : retours volontaires et forcés de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
sur l'amélioration de la procédure budgétaire
sur la décharge 2004, budget général
sur la décharge 2004, Conseil
sur la décharge 2004, Cour de Justice
sur la décharge 2004, Eurojust
sur la décharge 2004, Observatoire des Phénomènes racistes et xénophobes
sur la décharge 2004, Observatoire européen des Drogues et Toxicomanie
sur la décharge 2004, Contrôleur européen pour la protection des données
sur la décharge 2003, budget général
sur la décharge 2003, Observatoire européen des Drogues et Toxicomanies
sur la décharge 2003, Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
sur la décharge 2003, Eurojust
   

 



  Gérard DEPREZ, Sénateur, Président du MCC. 50 rue de la Vallée, 1000 Bruxelles. Tél: 02/642 29 99 - Fax: 02/642 29 90.