Rapports 2005-2010

	sur la négociation et la conclusion d’accords bilatéraux entre les Etats membres et les pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d’obligations alimentaires, ainsi que sur le droit applicable en matière d'obligations alimentaires
	sur la création d'un réseau européen de protection des personnalités
	sur les mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage
	sur la numérotation des visas
	sur le projet de décision-cadre du Conseil relative au mandat européen d'obtention de preuves tendant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales
	sur les facteurs encourageant le terrorisme et favorisant le recrutement de terroristes
	sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières. Pour voir la tonalité de la presse lors de l'adoption de mon rapport, voir la revue de presse européenne
	sur le Fonds européen pour le retour (2007-2013) : retours volontaires et forcés de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
	sur l'amélioration de la procédure budgétaire
	sur la décharge 2004, budget général
	sur la décharge 2004, Conseil
	sur la décharge 2004, Cour de Justice
	sur la décharge 2004, Eurojust
	sur la décharge 2004, Observatoire des Phénomènes racistes et xénophobes
	sur la décharge 2004, Observatoire européen des Drogues et Toxicomanie
	sur la décharge 2004, Contrôleur européen pour la protection des données
	sur la décharge 2003, budget général
	sur la décharge 2003, Observatoire européen des Drogues et Toxicomanies
	sur la décharge 2003, Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
	sur la décharge 2003, Eurojust

Rapports 2005

 

	sur le budget général 2006
	sur le budget 2006, autres sections
	sur le développement rural: Fonds européen agricole FEADER
	sur le budget général 2006, Priorités stratégiques annuelles

Rapports en 2004

	sur les perspectives financières 2007-2013
	sur les fonds structurels: prolongation 2005-2006 du programme PEACE en Irlande du Nord
	sur le fonds international pour l'Irlande
	sur le budget général 2005

Rapports 1999-2003

Sur le fonds européen pour les réfugiés
Sur les frontières extérieures
Sur le développement d'Europol
Sur la sécurité dans les stades de foot
Sur la libre circulation
Sur les visas et le contrôle aux frontières
Orientations pour la procédure budgétaire 2002
Sur la décharge 1998
Sur la décharge 1999
Sur la décharge 2000
Sur le budget 2000
Sur le budget 2001
Sur le budget 2002

 

AVIS SUR LE FONDS EUROPEEN POUR LES REFUGIES

Vote du rapport de Gérard Deprez sur le Fonds européen pour les Réfugiés à Strasbourg Ce mardi 20 avril 2004 à Strasbourg, Gérard Deprez a soumis à l'Assemblée plénière son rapport sur le Fonds européen pour les Réfugiés. Il a été adopté à une très large majorité. Pour rappel, le Fonds européen pour les Réfugiés a été instauré en 2000 afin de soutenir et d'encourager les efforts des États membres pour accueillir les réfugiés et les personnes déplacées, et supporter les conséquences du déplacement de ces populations entre les États membres. Doté d'un budget de 200 millions d'euros, le Fonds européen pour les réfugiés arrivera au terme de sa première phase à la fin de l'année 2004. Il est donc nécessaire de prévoir dès à présent les grandes orientations du Fonds et le budget à réserver pour sa seconde phase, soit pour la période allant de 2005 à 2010. Le rapport prévoit que le Fonds européen pour les réfugiés pourra cofinancer trois types d'action: 1 - en matière de conditions d'accueil des demandeurs d'asile et procédures d'asile : le financement des infrastructures et des services d'hébergement, l'aide matérielle, les soins médicaux et psychologiques aux réfugiés, l'assistance sociale et l'aide juridique, administrative et/ou judiciaire, la prise en charge des besoins particuliers des personnes les plus vulnérables (en particulier en matière de scolarité des enfants), l'amélioration de la qualité des procédures d'asile, des dispositifs de premier accueil et de gestion des personnes admises par réinstallation, l'information locale du pays hôte ; 2 - en matière d'intégration des réfugiés et autres personnes bénéficiant d'une protection internationale dans l'UE : des mesures visant à l'insertion sociale sont prévues telles que des actions de promotion à la participation civile et culturelle du pays hôte, des actions visant à la maîtrise de la langue usuelle du pays de résidence, ou encore des actions visant à rendre ces personnes autonomes (aides à l'emploi, insertion professionnelle) ainsi que des actions d'assistance sociale à plus long terme ; 3 - en matière de retours volontaires des personnes bénéficiant de cette même protection ou des demandeurs déboutés : information sur les actions de retour ou sur la situation dans le pays d'origine. Le coût total du programme (Fonds Européen des Réfugiés et mesures d'urgence en cas d'afflux massif de réfugiés) est évalué à 687,48 millions d'Euros sur la période de 6 ans. Pour lire le rapport complet, cliquer ICI (pdf)

AVIS sur les FRONTIERES EXTERIEURES

4 novembre 2003 RAPPORT sur l'initiative de la République hellénique en vue de l'adoption de la décision du Conseil fixant les indications minimales à faire figurer sur les panneaux situés aux points de passage des frontières extérieures. Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures Rapporteur: Gérard M.J. Deprez Pour lire le rapport complet, cliquer ICI (pdf)

AVIS sur le developpement d'europol (Extraits du rapport)

16 mai 2002 RAPPORT sur l'initiative du Royaume de Belgique et du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'un acte du Conseil établissant un protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol), le protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes, de la convention portant création d'un office européen de police et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents et recommandation du Parlement européen au Conseil sur le développement futur d'Europol et son intégration de plein droit dans le système institutionnel de l'Union européenne Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures Rapporteur: Gérard M.J. Deprez 15 mai 2002 RAPPORT sur l'initiative du Royaume de Belgique en vue de l'adoption de la décision du Conseil d'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures Rapporteur: Gérard M.J. Deprez EXPOSÉ DES MOTIFS Contenu de la proposition L'initiative prévoit d'augmenter de 5,2 % les traitements de base, allocations et indemnités du personnel d'Europol. La base juridique de cette augmentation est l'article 44 du statut du personnel d'Europol[1], en vertu duquel le conseil d'administration d'Europol procède annuellement à un réexamen du niveau des rémunérations des agents d'Europol en fonction des modifications du coût de la vie à La Haye, en prenant en considération en particulier l'évolution des traitements des fonctions publiques dans les États membres et les nécessités de recrutement d'Europol. La décision d'adaptation intervient alors par décision du Conseil, statuant selon la procédure prévue au titre VI du traité UE, sur la base de la proposition du conseil d'administration. Pour consulter le rapport complet, cliquer ici

AVIS sur la sécurité dans les stades de foot (Extraits du rapport)

21 février 2002 Extraits du RAPPORT sur le projet de décision du Conseil concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures Rapporteur: Gérard M.J. Deprez Pour consulter le rapport complet, cliquer ici Pour plus d'information, consultez le site du Parlement européen http://epp-ed.europarl.eu.int/Activities/pday02/day040_en.asp

AVIS sur la libre circulation avec un visa de long séjour

de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures à l'intention de la commission du contrôle budgétaire Rapport sur la proposition d'initiative de la République française en vue de l'adoption du règlement du Conseil relatif à la libre circulation avec un visa de long séjour. Rapporteur pour avis: Gérard Deprez 23 octobre 2000 Pour consulter le rapport complet, cliquer ici

AVIS sur les visas et les contrôles aux frontières (Extraits du rapport)

A l'intention de la commission des budgets. Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur pour avis, Gérard Deprez - 13 mars 2001 Pour consulter le rapport complet, cliquer ici

AVIS sur les ORIENTATIONS POUR LA PROCEDURE BUDGETAIRE 2002

A l'intention de la commission des budgets. Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur pour avis, Gérard Deprez - 28 février 2001

AVIS sur lA DECHARGE 1998 (Extraits du rapport)

de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures à l'intention de la commission du contrôle budgétaire sur la décharge 1998 – budget général de l'Union européenne (C5-0266/1999). Rapporteur pour avis: Gérard Deprez - 11 janvier 2000

AVIS SUR SUR LA DECHARGE 1999

A l'intention de la commission du contrôle budgétaire. Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur pour avis, Gérard Deprez 5-6 février 2001

AVIS sur la décharge 2000 (Extraits du rapport)

14 janvier 2002 Avis de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, à l'intention de la commission des budgets sur la procédure de décharge pour 2000 Pour consulter le rapport complet, cliquer ici

AVIS sur le budget 2000 (Extraits du rapport)

A l'intention de la commission des budgets Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures Le cadre budgétaire 2000-2006 et les dépenses liées à l’espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ). 14 septembre 1999 Pour consulter le rapport complet, cliquer ici

AVIS sur le budget 2001 (Extraits du rapport)

de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures à l'intention de la commission des budgets sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2001 - 14 septembre 2000 Pour consulter le rapport complet, cliquer ici

AVIS sur le budget 2002

de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, 28 février 2001 à l'intention de la commission des budgets sur les orientations pour la procédure budgétaire 2002 Pour consulter le rapport complet, cliquer ici